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Le Sénat a voté lundi une mesure qui vise à soumettre à l'impôt les indemnités versées aux accidentés du travail

Les sénateurs, qui examinaient le projet de loi de finances 2010, ont voté cette mesure que les députés avaient déja adoptée le 13 novembre dernier et qui concerne aussi les victimes de maladie professionnelle.Cette mesure, qui limite la part de fiscalisation à 50% du revenu, s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010.
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France Télévisions
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L'hémicycle du Sénat

Les sénateurs, qui examinaient le projet de loi de finances 2010, ont voté cette mesure que les députés avaient déja adoptée le 13 novembre dernier et qui concerne aussi les victimes de maladie professionnelle.

Cette mesure, qui limite la part de fiscalisation à 50% du revenu, s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010.

L'Assemblée avait alors voté un amendement, dont l'initiative revenait à Jean-François Copé, le président du groupe UMP du Palais-Bourbon, malgré la vive opposition de la gauche et de quelques élus de la majorité.

Le vote du Sénat intervient le jour où paraît dans Le Parisien un sondage IPSOS réalisé pour la FNATH-Association des accidentés de la vie, qui affirme que 65% des personnes interrogées se déclarent opposées à une telle fiscalisation.

Le Sénat se démarque du gouvernement sur les niches fisales
Par ailleurs, toujours dans le cadre du débat budgétaire, le Sénat a abaissé lundi, malgré l'opposition du gouvernement, le plafond global du cumul des avantages fiscaux, les "niches fiscales".

Les sénateurs ont décidé de plafonner ces avantages à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable. Le plafond avait été fixé l'an passé, dans le budget pour 2009, à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.

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