Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi l'instauration d'une nouvelle carte d'identité électronique

Cette carte intégrera deux puces. La première contiendra les informations d'identité de son propriétaire (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie).

Une seconde puce, facultative, permettra au titulaire de s'identifier sur internet et "de mettre en oeuvre sa signature électronique".

Le propriétaire de la carte pourra décider quelles informations il communique sur internet et le texte interdit que ceux qui refusent cette fonctionnalité soient évincés de certains services ou transactions en ligne.

Le but de cette proposition de loi, présentée par les sénateurs UMP René Lecerf et Michel Houel, est en premier lieu de "renforcer les moyens de lutte contre les fraudes à l'identité" -qui sont évaluées à 200.000 par les deux sénateurs.

Le texte limite l'usage du fichier biométrique à la seule lutte contre la fraude à l'identité. La commission des lois du Sénat a doublé "les garanties juridiques de garanties matérielles, afin d'en interdire l'utilisation dans le cadre des recherches criminelles".

Le texte a été voté par la majorité UMP et Union centriste. Les socialistes se sont abstenus et le CRC-SPG (PCF et Parti de Gauche) a voté contre.

Eliane Assassi (CRC-SPG) a dénoncé "la création d'un nouveau fichier" et estimé que la nouvelle carte d'identité "ne doit pas être considérée comme un outil au service du commerce en ligne".

Cette proposition doit être inscrite à l'ordre du jour de 'Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire.