Le Sénat a voté à son tour samedi, après les députés, la suppression de la taxe professionnelle

Le vote a été acquis par 178 voix pour et 159 contre. La majorité UMP et centriste a voté pour, la gauche contre.

Les sénateurs ont cependant renvoyé à début décembre l'examen du volet le plus délicat de la réforme de la taxe professionnelle: la répartition de cette CET entre communes, départements et régions."Nous sommes à mi-parcours", a déclaré le président centriste de la Commission des finances, Jean Arthuis. Cette répartition sera examinée probablement à partir du 6 décembre dans le cadre des "articles non rattachés" du projet de loi de Finances pour 2010 (PLF). Les sénateurs ont ainsi réécrit l'article 2 du PLF 2010 voté en première lecture par l'Assemblée nationale et consacré à la réforme de la TP.

Ils ont acté samedi la suppression de la TP et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Cette CET sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.

Ils ont également acté le principe d'une compensation de l'Etat qui sera versée pour l'année 2010, année de transition, aux collectivités territoriales afin que leurs recettes soient maintenues au même niveau. Elles tirent en effet l'essentiel de leurs ressources de la taxe professionnelle. La répartition de la nouvelle cotisation aux collectivités ne sera effective qu'à partir de 2011.

Le groupe UMP a voté comme un seul homme, ramenant la fronde des 24 de ses sénateurs dont Jean-Pierre Raffarin au rang de simple souvenir. "Nous avions affirmé que nous voterions la première partie consacrée aux entreprises (..) nous souhaitions que le Parlement puisse disposer de plus de temps, c'est pourquoi nous avons soutenu la proposition de scinder l'examen et les clauses de revoyures", a expliqué l'un d'eux, Philippe Dallier.

"Nous n'avons vu aucun signataire de la fronde, à part M. Dallier, c'est regrettable car cela veut dire que ce n'était qu'un coup médiatique" a regretté Nicole Bricq (PS). Elle a aussi déploré que les amendements PS qui visaient "à sauvegarder les recettes et l'autonomie financière des collectivités, aient tous été rejetés"