Le Sénat a adopté mardi soir le projet de loi prohibant le port du voile intégral dans l'espace public

Le texte a été approuvé par 246 voix (UMP, centristes, radicaux, Parti de gauche ainsi que 46 socialistes sur 116, dont Robert Badinter) contre une seule, celle de l'élue centriste de La Réunion, Anne-Marie Payet.

Le Sénat n'a pas modifié la version votée à l'Assemblée il y a deux mois, ce qui vaut feu vert définitif du Parlement.

Anticipant les contestations de particuliers, les présidents UMP des deux assemblées ont saisi dès mardi soir le Conseil constitutionnel. Les Sages ont un mois pour se prononcer. Si elle est validée, la loi sera promulguée vers la mi-octobre, et la mesure sera effective au printemps 2011 après six mois de "pédagogie".

Doutes sur la constitutionnalité et la mise en oeuvre du texte
S'il y a de fait unanimité dans la classe politique pour réprouver le port du voile intégral, que certains comparent à un "apartheid sexuel", une majorité des membres de l'opposition (PS, PCF, Verts) ont refusé de prendre part au vote à l'Assemblée et au Sénat en pointant les risques "d'inconstitutionnalité" d'une interdiction générale.

D'autres ont vu le risque d'une "stigmatisation" des 5 à 6 millions de musulmans vivant en France, majoritairement réticents à une telle loi. Certains se demandent en outre comment, concrètement, faire respecter une telle interdiction, notamment dans les banlieues.

Le groupe socialiste a défendu, en vain, un amendement visant à bannir le voile intégral des seuls services publics et commerces.

Que dit la loi ?

Le texte ne vise pas expressément le voile intégral mais plus largement "la dissimulation du visage dans l'espace public", ce qui comprend les rues mais aussi "les lieux ouverts au public" (commerces, transports, parcs, cafés...) ou "affectés à un service public" (mairies, écoles, hôpitaux...).

Le texte interdira de fait le port du niqab (qui ne laisse voir que les yeux) ou de la burqa (qui masque l'ensemble du corps), sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté.

Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit effectif sitôt la loi promulguée.