Cet article date de plus de dix ans.

Le procès de Franck et Sandrine Lavier qui doivent être jugés pour "violences sur mineurs" a été renvoyé jeudi

Les avocats du couple ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité en début d'audience et le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-mer a accepté de la transmettre.Ils se fondent sur l'absence d'avocat pendant une garde à vue de leurs clients pour déposer cette QPC et réclament également la nullité de plusieurs pièces de procédure.
Article rédigé par
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 2 min.
Franck et Sandrine Lavier sont entendus à l'Assemblée nationale, le 31 janvier 2006 (AFP PHOTO / PASCAL PAVANI)

Les avocats du couple ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité en début d'audience et le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-mer a accepté de la transmettre.

Ils se fondent sur l'absence d'avocat pendant une garde à vue de leurs clients pour déposer cette QPC et réclament également la nullité de plusieurs pièces de procédure.

La "QPC", procédure créée par une réforme de 2008, consiste pour un justiciable à contester une loi en mettant en doute sa conformité avec la Constitution.

Les époux Lavier doivent répondre avec quatre autres adultes de "violences sur mineurs" et "corruption de mineurs".

D'après l'accusation, deux enfants de Sandrine Lavier ont fugué au début de l'année et ont dénoncé des faits de maltraitance et des brimades sans caractère sexuel. Ils avaient été laissés en liberté et n'avaient pas été mis en examen. Mais lors d'une perquisition, les enquêteurs ont saisi des images montrant des adultes ivres en partie dénudés, mimant des actes sexuels en présence d'enfants.

Ce procès, les Lavier disaient l'attendre "avec impatience", pour "que l'histoire soit bouclée", explique Franck Lavier à l'AFP. "Ca va réveiller les souvenirs, de Saint-Omer, de Paris, de Boulogne, le juge", déplore-il. "C'est notre passé qui est là", dans ce tribunal où on a "été interrogé, rabaissé, souillé, accusé des pires choses", souligne Franck Lavier.

En début d'année, deux de leurs cinq enfants avaient fugué et avaient été placés chez une assistante maternelle qui s'était déjà occupée de certains mineurs placés dans l'affaire d'Outreau. Le garçon et la fille de 10 et 11 ans, enfants de Sandrine Lavier, avaient dénoncé des maltraitances sans caractère sexuel.

Selon l'accusation, constatations d'un médecin légiste à l'appui, ces enfants étaient obligés de rester pendant des heures à genoux sur un balai en guise de punition. Les bouts des doigts de la fillette portaient des traces de coups portés avec des lattes de sommier.

Pour l'avocat de Sandrine Lavier, Me Philippe Lescène, les Lavier ne sont "absolument pas des parents maltraitants", mais "il y a un moment, ils sont dépassés, ils ne savent plus comment faire".

Une vidéo où des adultes "simulaient des actes sexuels en présence d'enfants"
Pendant la garde à vue du couple, les enquêteurs avaient mis la main sur une vidéo de mars 2009, prise lors d'une fête arrosée pour leur dixième anniversaire de mariage. Les images mettent en scène des adultes plus ou moins dénudés qui "simulaient des actes sexuels en présence d'enfants", avait expliqué le procureur de Boulogne Jean-Philippe Joubert. Des extraits de ce film doivent être diffusés à l'audience.

Quatre proches du couple, présents à cette fête, sont poursuivis devant le tribunal.

Les avocats de la défense doivent soulever la nullité de la première garde à vue du couple, qui s'est déroulée en mars dernier sans la présence d'un avocat telle que prévue par la nouvelle loi.

Les six prévenus encourent jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende.

Dans l'affaire dite d'Outreau, après trois ans de détention provisoire, Franck et Sandrine Lavier avaient été condamnés en juillet 2004 par la cour d'assises du Pas-de-Calais à respectivement six ans de prison pour viol et agressions sexuelles et trois ans pour corruption de mineurs. Tous deux avaient été acquittés en appel en décembre 2005.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers France

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.