Le patron des députés PS, J.M. Ayrault, a annoncé vendredi une nouvelle demande de commission d'enquête

Cette nouvelle demande sera déposée lundi à l'Assemblée nationale, sous forme de proposition de résolution, a précisé le groupe PS.

"Puisqu'on nous dit qu'on ne peut pas contrôler le président, eh bien nous allons contrôler le gouvernement", a indiqué Jean-Marc Ayrault

Dans un communiqué, le groupe PS a précisé qu'il "réitère" sa demande "en l'élargissant à l'ensemble des enquêtes financées par des crédits publics votés par le Parlement". "L'objet de cette commission d'enquête reste de comprendre et de vérifier l'existence d'un système de manipulation de l'opinion alliant les cellules de communication de l'Elysée et du gouvernement, certains sondeurs et certains médias. La résolution sera présentée et déposée lundi", ajoute le groupe.

Jeudi, le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer avait définitivement rejeté la création d'une commission d'enquête parlementaire, réclamée par le PS, portant uniquement sur les sondages de l'Elysée .

Le patron des députés socialistes a assuré que "depuis quelques mois, le budget du Service intergouvernemental d'information (SIG) avait augmenté de 300%" et que "les budgets de sondages de différents ministères ont également explosé". "Donc, on veut y voir clair. Ce n'est pas de l'acharnement, c'est pour éclairer les Français sur ce qui se passe", a-t-il dit. Selon lui, "il y a aussi des sondages qui sont donnés à des journaux gratuitement pour influencer
l'opinion, orienter les débats".

Si cette commission "n'est pas possible" non plus, "cela voudra dire qu'il y a un coup de force contre la Constitution", a jugé le député de Loire-Atlantique. Il a souligné que les socialistes n'entendaient pas "s'écraser devant le diktat de l'UMP".

Selon lui, il y a eu "un diktat de l'Elysée" pour empêcher la première commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée et Bernard Accoyer est "extrêmement embarrassé". Dans un entretien à Libération, ce dernier a estimé vendredi que la nouvelle
demande de commission d'enquête PS "ne semble pas poser de problème constitutionnel", car "ce qui n'est pas conforme à la Constitution, c'est que la formulation de l'objet de l'enquête ou que le travail de la commission (d'enquête) portent sur l'action du chef de l'Etat". Mais "tout le reste est ouvert: le gouvernement, les entreprises...", explique-t-il.

La réponse de l'Elysée à la Cour des comptes
Epinglé en juillet dernier par la Cour des comptes, l'Elysée a communiqué à l'Assemblée nationale les factures sur les sondages utilisés par les services de la présidence, après l'audition par la commission des Finances le 13 octobre de Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy.

Le budget sondages de l'Elysée s'est élevé à 3,281 millions d'euros en 2008, à 1,989 million en 2009 et il est estimé à 1,424 million pour 2010, selon un rapport du député socialiste Jean Launay.

Outre le coût jugé important, l'opposition estime que certains sondages pré-électoraux concernant l'UMP n'avaient pas à être financés sur fonds publics. Les députés PS entendaient, via leur première proposition de commission d'enquête, "mettre au jour un système qui cherche à vassaliser l'information et manipuler l'opinion", selon Jean-Marc Ayrault.