Le Parlement adopte le budget 2012 de la Sécurité sociale

Le Parlement a définitivement adopté mardi 29 novembre le budget 2012 de la Sécurité sociale par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale. Sans surprise, les députés de gauche ont voté contre, et l'UMP pour.

Vivement combattu par le Sénat nouvellement passé à gauche, ce budget intègre les mesures des deux plans de rigueur annoncés depuis le mois d'août, et nécessite de trouver 500 millions d'euros d'économies, même si la plus grande partie sera réalisée par des baisses de prix sur les médicaments. Voici les principales mesures de ce budget.

• Une accélération du passage à 62 ans du droit à la retraite

Avec le deuxième plan de rigueur, le gouvernement a choisi d'accélérer la mise en œuvre de la réforme en réduisant la période de transition, afin d'économiser plusieurs milliards d'euros. L'âge légal de 62 ans entrera ainsi en vigueur dès 2017, au lieu de 2018. Le Premier ministre, François Fillon, avait précisé le 7 novembre que cela devrait "se traduire par quelques mois d'activité supplémentaire pour les générations nées entre 1952 et 1956".

• L'augmentation des prestations sociales gelée à 1 %

La revalorisation des prestations familiales et des aides au logement sera alignée pour 2012 sur la prévision de croissance de 1 %. Habituellement, cet alignement est prévu sur le taux d'inflation (+1,7 %). La revalorisation, elle, sera reportée du 1^er janvier au 1^er avril.

• Une baisse de l'indemnité maladie pour les hauts salaires

Le gouvernement et sa majorité UMP ont trouvé mardi 29 novembre un compromis qui met en place une baisse des indemnités maladie pour les salaires de plus de 2 500 euros brut. Le plafond d'indemnisation actuellement situé à 48,40 euros par jour devrait être abaissé à 40,40 euros par jour. L'accord doit faire prochainement l'objet d'un décret.

• Une réduction des dépenses de l'Assurance-maladie

Le gouvernement a voulu ramener la hausse des dépenses de santé à 2,5 %, au lieu des 2,8 % initialement prévus. Le budget acte notamment des baisses de prix et le déremboursement de certains médicaments, la montée de la prise en charge des génériques, l'"amélioration de la performance à l'hôpital" ou encore la baisse des tarifs de certains actes médicaux. Selon le Premier ministre, "c'est un effort supplémentaire de 700 millions d'euros qui sera accompli".