Le Parlement a donné jeudi son feu vert aux premières mesures du plan de rigueur

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (collectif), a été voté "conforme" par les sénateurs, c'est-à-dire sans modifications, dans la version déjà adoptée mercredi par les députés et donc définitivement.

Le gain attendu des ces mesures est de 1,2 milliard en 2011 et de 6,5 milliards l'an prochain.

Les deux mesures d'économies les plus notables concernent l'alourdissement de la taxation sur les complémentaires santé et la taxation des plus-values immobilières. Le taux de la taxe spéciale sur les "contrats solidaires et responsables", qui représentent la quasi-totalité des contrats, passe de 3,5% à 7%. Cette mesure a été vivement contestée par la gauche.

A droite, peu de voix contre hormis celle du sénateur UMP Alain Fouché, proche de Jean-Pierre Raffarin. La taxation des plus-values immobilières, hors résidence principale, est alourdie, cependant de façon moindre que prévu dans le texte d'origine.

Une taxe est également créée sur les nuitées en hôtel de luxe ainsi qu'un relèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, la limitation du report des bénéfices des entreprises d'une année sur l'autre et la suppression du bénéfice mondial consolidé, niche fiscale pour les grands groupes.

Nouvelles dispositions à l'automne

D'autres dispositions du plan de rigueur seront discutées à l'automne au moment de l'examen des projets de budgets 2012 de l'Etat et de la Sécurité sociale. Le Premier ministre, François Fillon, avait anoncé le 24 août un plan de rigueur, pour lutter contre l'ampleur de la dette, d'un montant total de 24 milliards d'ici la fin de 2012.

François Baroin, ministre de l'économie, a martelé devant les sénateurs: "Nous devons un discours de vérité aux Français". Valérie Pécresse, Ministre du Budget, a renchéri :"L'économie mondiale connaît aujourd'hui un ralentissement, nous avons décidé de réagir immédiatement".

"Nous sommes aujourd'hui dans une situation difficile qui nécessite des mesures d'urgence", a souligné dans un communiqué le président du groupe centriste, François Zocchetto.

A quelques jours d'élections sénatoriales cruciales, les sénateurs de la majorité préfèrent faire profil bas et se consacrer à leur campagne.

La gauche, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, est montée au créneau contre du "bricolage et du rafistolage", selon le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault. La sénatrice PS Nicole Bricq a déploré "la multiplication des taxes".

Le Parlement a également adopté le plan d'aide à la Grèce.