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Le gouvernement va-t-il ouvrir aux Roms l'accès au travail ?

C'est une des pistes étudiées pour améliorer les conditions de vie des quelques milliers de Roms qui vivent en France. 

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France Télévisions
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Un camp de Roms à Hellemmes, dans la banlieue de Lille (Nord) le 3 août 2012, quelques jours avant son démantèlement. (BERNARD BISSON / JDD / SIPA)

C'est l'un des premiers gros dossiers de la rentrée politique. La gestion de la situation des Roms fait l'objet d'une réunion interministérielle mercredi 22 août, à Matignon. Après le démantèlement de plusieurs camps début août, Manuel Valls s'est attiré de violentes critiques. Le ministre de l'Intérieur a tenté de rattraper le coup en évoquant une possible ouverture du marché du travail, principale revendication des associations de défense des droits des Roms.

Mais le collectif Romeurope avait déjà écrit au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 14 août, pour lui faire part de "sa grande déception et sa totale incompréhension de la politique de démantèlement des camps" de Manuel Valls. Jean-Marc Ayrault s'est donc saisi du dossier et dirige, mercredi 22 août, une réunion interministérielle à laquelle assisteront Manuel Valls et Cécile Duflot, ministre du Logement. Le Premier ministre recevra ensuite "les associations"

Que prévoit la loi ? Que propose le gouvernement ? Quelles sont les alternatives ? Eléments de réponse.

Pourquoi l'accès au travail des Roms est-il limité ?

Les 15 000 à 20 000 Roms qui vivent en France viennent en majorité de Roumanie et de Bulgarie, selon les associations de défense de leurs droits. Les deux pays étant membres de l'Union européenne depuis 2007, leurs ressortissants sont bien des citoyens européens, libres de circuler sans visa sur tout le territoire.

En revanche, leur statut de travailleur est particulier. Dix Etats membres (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Malte, Royaume-Uni et Autriche) ont choisi de restreindre, voire fermer l’accès de leur marché du travail aux Roumains et Bulgares, pour éviter un "appel d'air" de travailleurs et ainsi une hausse de l'immigration. Il s'agit de "mesures transitoires", censées prendre fin le 31 décembre 2013.

A quelles conditions peuvent-ils travailler ?

La France n'interdit pas totalement aux Roms l'accès au travail. Mais ils n'ont à leur disposition qu'à une liste de 150 métiers, définie par un arrêté du 18 janvier 2008. Il s'agit principalement d'emplois dans des secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement : le bâtiment, l'hôtellerie, l'agriculture, la mécanique…

Pour avoir le droit d'exercer l'une de ses professions, les travailleurs roms ont besoin d'une promesse d'embauche pour pouvoir demander une autorisation à la préfecture. Les employeurs doivent ensuite s'acquitter d'une taxe équivalente à la moitié d'un mois de salaire (au moins 713 euros) auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, pour tout contrat de plus d'un an.

Que dit l'opposition ?

Pour la droite, pas question de leur ouvrir l'accès au travail. Le député Philippe Meunier, secrétaire national UMP aux libertés publiques, demande à François Hollande d'"exiger une renégociation des traités européens", afin de "permettre l’expulsion de Roumains sans ressources". L'élu du Rhône écrit dans un communiqué que les habitants de ce département "exigent du gouvernement qu’il prenne ses responsabilités pour mettre fin à ces bidonvilles, cette mendicité agressive et à un grand nombre de cambriolages et de vols".

A l'heure actuelle, il existe un système d’incitation, l'aide au "retour humanitaire", mise en place par le gouvernement Fillon. Il s'agit de financer un billet d’avion et de donner 300 euros par adulte (100 euros par enfant) aux Roms des camps évacués qui s’engagent à ne pas revenir rapidement.

A l'extrême droite, le Front national dénonce une "préférence étrangère". "Notre pays traversant une crise économique et sociale majeure, le bon sens voudrait que la priorité soit de favoriser l’accès au travail des Français chez eux, avant n’importe quelle population étrangère", écrit le secrétaire général du FN, Steeve Briois. Il redoute un "appel d'air" et une nouvelle immigration venue d'Europe de l'Est.

Quelles conséquences pour l'emploi et l'immigration ?

Dans un rapport publié en novembre 2011, la Commission européenne estime que la présence de travailleurs roumains et bulgares a une incidence "positive" sur l'économie globale de l'Union européenne et des pays d'accueil. Et d'ajouter qu’il n’y a pas de répercussions importantes sur le taux de chômage et les salaires des travailleurs locaux.

A l'extrême droite qui évoque un "appel d'air", le chercheur en droit européen Henry Labayle, interrogé par Atlantico, oppose un argument majeur : "70% des ressortissants bulgares et roumains ayant exercé leur droit à la mobilité l’ont fait essentiellement vers l’Italie et l’Espagne."

Quelles sont les autres pistes ?

Manuel Valls, comme d'autres responsables avant lui, a rappelé le rôle de la Roumanie et de la Bulgarie. "La vraie solution", c'est que "les pays d'origine" de ces populations, "qui sont membres de l'Union européenne et demandent à rentrer dans l'espace Schengen, changent fondamentalement leurs politiques qui discriminent depuis des décennies ces populations".

Une idée que défend également l'avocat Arno Klarsfeld, président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans une tribune publiée dans Le Monde du mardi 14 août. "Il faut donc faire pression sur la Roumanie pour qu'elle présente des projets d'insertion en direction de sa population rom", écrit-il.

Arno Klarsfeld rappelle par ailleurs l'existence du Fonds social européen, qui prévoit une enveloppe spécifique pour l'intégration des Roms, que "la Roumanie ne montre guère d'envie d'utiliser". Cet argent, rappelle Europe 1, pourrait avoir été détourné par des dirigeants roumains, selon les accusations d'un quotidien néerlandais.

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