Le gouvernement ne souhaite pas imposer aux entreprises un montant minimum pour la prime aux salariés
Le ministre du Budget François Baroin l'a annoncé aux Echos de vendredi : "Il n'y aura pas de montant minimum: le niveau de la prime dépendra des discussions dans l'entreprise".
Le 13 avril dernier, François Baroin avait pourtant annoncé "une prime d'au moins 1.000 euros".
Pas de montant minimum, mais le seuil d'exonération de charges revu à la hausse
François Baroin a également affirmé aux Echos que le plafond jusqu'auquel cette prime sera exonérée de charges (exception faite du forfait social et de la CSG) se situerait entre 1.000 et 1.500 euros. Jusqu'ici, le montant évoqué était de 1.000 euros.
Le gouvernement prévoit d'imposer aux entreprises de plus de 50 salariés qui augmentent les dividendes versés à leurs actionnaires d'ouvrir des négociations sur le versement d'une prime à leurs travailleurs.
"Le gouvernement soumettra en débat au Parlement le principe que les entreprises de plus de 50 salariés, dont les dividendes versés augmentent, auront l'obligation d'ouvrir une négociation spécifique et de verser une prime aux salariés", a déclaré le ministre. "C'est le rôle du gouvernement et du législateur de fixer un cadre normatif suffisamment contraignant pour que les choses bougent" en matière de répartition des bénéfices, selon le ministre du Budget.
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