Le gouvernement examinera la semaine prochaine les amendements prévoyant des déchéances de nationalité

Une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy discutera d'amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés, a déclaré vendredi le ministre de l'Immigration Eric Besson sur RMC.

Deux amendements ont été remis au gouvernement par Brice Hortefeux, a révélé vendredi Libération, qui s'est procuré les textes.

Le premier amendement du ministre de l'Intérieur crée un "délit de polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse", selon le quotidien. Il vise "le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit, de manière habituelle, de prestations sociales indûment perçues par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait".

Le second amendement - faisant référence à la demande de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française "à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique" - concernerait les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à "une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement" pour "acte qualifié de crime ou délit" visant "une personne mentionnée au 4e (alinéa) de l'article 222-8 du code pénal", poursuit le journal.

La liste détaillée dans cet article excède les seuls représentants des forces de l'ordre puisqu'elle comprend les sapeurs-pompiers, les gardiens d'immeubles, les jurés, les avocats, les douaniers ou les agents de l'administration pénitentiaire.

Ces propositions d'amendements du ministre de l'Intérieur sont censées être intégrées au projet de loi sur l'immigration qui sera examiné au Parlement à partir du 27 septembre.

Discours de Grenoble
Lors d'un discours musclé à Grenoble le 30 juillet, le président Nicolas Sarkozy s'était prononcé pour que certains Français d'origine étrangère condamnés pour s'en être pris aux forces de l'ordre puissent être déchus de leur nationalité. Ce discours faisait suite à des incidents au cours desquels des policiers avaient essuyé des coups de feu, dans le quartier de la Villeneuve, à Grenoble.

Le lendemain, Brice Hortefeux avait souhaité que des déchéances de nationalité puissent être prononcées dans des cas de polygamie mais aussi en cas d'excision, de traite d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave".