Le conseil général de Seine-Saint-Denis a voté jeudi, comme attendu, un budget en déséquilibre

Le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, le socialiste Claude Bartolone, voulait ainsi protester contre l'attitude de l'Etat vis-à-vis de son obligation de compensation intégrale de certaines charges.

Le budget a été approuvé par 17 conseillers sur 40.

Les dix conseillers de droite (UMP-Nouveau centre-DVD) ont voté contre, et le groupe communiste et citoyen s'est abstenu, à l'exception de Jean-Jacques Karman (PCF) qui a voté contre.

Claude Bartolone estime que, depuis 2004, l'Etat doit 640 millions d'euros au conseil général de la Seine-Saint-Denis au titre des transferts de charges non compensés.

Ce "budget de révolte" inscrit la somme de 75 millions d'euros que le président du conseil général estime due par l'Etat au département. Il sera examiné par le nouveau préfet de la Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, puis par la chambre régionale des comptes.

La Seine-Saint-Denis mise sous tutelle ?
Le voted'un budget en déséquilibre par le conseil général de Seine-Saint-Denis n'est pas autorisé. Il peut aboutir à une mise sous tutelle du département à l'issue d'une procédure longue et exceptionnelle. La mise sous tutelle signifie que l'exécution du budget n'est plus assurée par l'assemblée départementale, mais par le représentant de l'Etat, c'est-à-dire le préfet. Ce serait la première fois qu'une telle mesure serait prise à l'encontre d'un département, alors que cela arrive régulièrement à des communes, a-t-on indiqué à l'Assemblée des départements de France.

M. Bartolone a inscrit en recettes à son budget une somme de 75 millions d'euros qu'il estime être un dû de l'Etat, notamment au titre des transferts de charges non compensés.Ce budget sera considéré comme "insincère" puisque cette somme de 75 millions n'est pas garantie. Selon le code général des collectivités territoriales, le préfet du département aura alors un délai d'un mois pour saisir la chambre régionale des comptes. Celle-ci disposera à son tour d'un mois également pour proposer des modifications.

Le préfet devra alors demander au conseil général une nouvelle délibération sur le budget, avec les propositions de la chambre régionale des comptes. Cette nouvelle délibération, à son tour, doit intervenir dans un délai d'un mois, à partir de la communication des propositions de la chambre régionale des comptes. Si le conseil général ne tient pas compte des modifications proposées ou ne s'est pas prononcé dans ce délai, la chambre régionale des comptes aura 15 jours pour en prendre acte et le budget sera rendu à ce moment-là exécutoire par le représentant de l'Etat. L'ensemble de la procédure peut ainsi durer plus de trois mois.