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Loi sur la négation du génocide arménien : le Conseil constitutionnel saisi de deux recours

76 sénateurs et 65 députés ont fait appel aux Sages. La Turquie a fait part de sa satisfaction à l'annonce de ces deux démarches.

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Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, arrive pour y présider une audience, le 20 juillet 2010, à Paris. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Des sénateurs et députés ont déposé deux recours mardi 31 janvier auprès du Conseil constitutionnel contre la loi pénalisant la négation du génocide arménien. La proposition de loi, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, a été définitivement adoptée par le Parlement après un vote du Sénat le 23 janvier. Il s'agit donc d'un ultime recours de la part des parlementaires contre cette loi qui prévoit un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de contestation d'un génocide reconnu par la loi française.

Les Sages saisis par 76 sénateurs et 65 députés 

Un premier recours émane de 76 sénateurs, qui l'ont signé, selon le groupe RDSE. Si l'initiative vient de ce groupe, présidé par Jacques Mézard et rassemblant en majorité des radicaux de gauche, les sénateurs s'associant à cette démarche sont issus de formations diverses, y compris du PS et de l'UMP. 

Soixante-cinq députés ont également saisi le Conseil concernant cette loi, a indiqué le député de la majorité Jacques Myard. Selon son confrère Lionel Tardy, les signataires sont très majoritairement UMP. Seule une quinzaine de membres de l'opposition feraient partie de la liste.

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat.

Une possible détente entre Paris et Ankara

Le Premier ministre turc Tayyip Erdogan s'est immédiatement félicité de cette annonce qui suspend la promulgation d'une loi à l'origine de vives tensions entre la France et la Turquie. "C'est une démarche conforme à ce qu'est la France. J'espère que le Conseil constitutionnel fera le nécessaire", a-t-il dit.

"On risquait une rupture", a commenté le porte-parole de l'ambassade turque à Paris. "Pour le moment, cette rupture a l'air d'avoir été évitée. (...) On est dans une situation plus détendue, mais d'attente, a-t-il relativisé. Nous considérons toujours cette volonté comme un acte hostile à l'égard de la Turquie." Après le vote de la loi par le Sénat, l'ambassadeur de Turquie en France avait notamment menacé de quitter le pays, mettant entre parenthèses les relations diplomatiques bi-latérales. 

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