La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire entre en vigueur ce lundi

Le décret d'application de la loi présentée par le député UMP Eric Ciotti et votée par le Parlement l'an passé, est paru dimanche au Journal Officiel.

Il prévoit qu'en cas d'absentéisme scolaire d'au moins 4 demi-journées sur un mois sans justification, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant sera suspendu.

Le directeur de l'établissement informera d'abord l'inspecteur d'académie qui rencontrera les parents tout en saisissant le président du Conseil général afin que soit mis en place un contrat de "responsabilité parentale".

Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie aura alors "l'obligation" de saisir le directeur de la caisse des allocations familiales qui suspendra le versement des allocations.

En revanche, si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son "assiduité" est constatée sur une durée d'au moins un mois, le versement des allocations pourra alors être rétabli.

La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, mais, jusqu'à présent, la décision était du seul ressort des présidents de conseils généraux.

Une modalité de calcul particulière
Le décret, entré en vigueur lundi, précise "les modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire".

Ainsi, selon le texte, le montant des allocations perçues par une famille est multiplié par "le nombre d'enfants en cause", puis "divisé par le nombre total d'enfants à charge" dans cette famille. Par exemple, une famille de deux enfants dont l'un des deux serait "absentéiste" verrait le montant de ses allocations divisé par deux.

Une loi dénoncée à gauche et par la FCPE
Cette loi, dénoncée par la gauche, les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE, répondait à un voeu exprimé à de nombreuses reprises par le président Nicolas Sarkozy pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

Pour la FCPE, il s'agit d'une "loi qui pénalise les familles les plus modestes mais ne règlera aucun problème (...) Ce n'est pas en étranglant financièrement les familles qu'on les aidera à résoudre leurs difficultés (...) C'est en redonnant du sens à leur présence à l'Ecole que l'on convaincra les élèves de la nécessité pour eux d'y être présents de manière assidue."

"La loi Ciotti est une mauvaise loi" qui s'"inscrit dans la surenchère sécuritaire du moment, estime de son côté l'UNSA-Education." La question de l'absentéisme appelle avant tout des réponses éducatives appropriées. En 2004, Nicolas Sarkozy jugeait une telle mesure inutile et inefficace. Elle le demeure. Elle n'aura, au bout du compte, qu'un effet, celui de déstabiliser et de stigmatiser des familles déjà fragilisées."

Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a assuré lundi que les socialistes, s'ils revenaient au pouvoir, abrogeraient la loi Ciotti. Cette loi constitue une "double peine" pour des "enfants qui peinent à s'inscrire dans un parcours éducatif", a estimé M.Hamon lors du point de presse hebdomadaire. "On va supprimer les allocations pour des familles monoparentales, pour des familles qui ont incontestablement des difficultés", a-t-il critiqué. "Non seulement nous abrogerons cette loi si nous revenons au pouvoir, mais nous mettrons en place une autre politique éducative qui, dès le plus jeune âge, s'attachera à l'existence de ces inégalités dans le parcours scolaire, en ayant une politique de soutien à ces familles en difficulté plutôt qu'une politique de stigmatisation", a-t-il assuré.