La réforme de la procédure pénale sera débattue au Parlement en septembre

C'est ce qu'a annoncé mercredi la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui a précisé que la "longue concertation" entamée le 3 mars dernier allait continuer jusqu'à la mi-mai.

"Le projet de loi doit passer en conseil des ministres à priori dans la deuxième quinzaine de juin", a-t-elle indiqué.

Ce texte est vivement critiqué par l'opposition et de nombreux magistrats. Un certain nombre d'entre eux ainsi que des avocats et des fonctionnaires de justice avaient manifesté leur opposition le 9 mars à Paris.

Ce texte reprend les propositions du président de la République sur la suppression du juge d'instruction.

Les syndicats de magistrats et des avocats de France boycottent la concertation d'Alliot-Marie
Les syndicats de la magistrature SM (minoritaire, classé à gauche) et des avocats de France (SAF) refusent de participer à ce qu'ils considèrent comme une "pseudo-concertation" sur l'avant-projet de réforme de la procédure pénale, ont-ils annoncé jeudi.

Mme Alliot-Marie "a dit que tout est discutable, sauf ce qui relèverait d'une réforme constitutionnelle", comme le statut du parquet, et ce qui entraînerait "le statu quo", a souligné Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM.

Or, la question du statut du parquet est "pour nous un préalable", a-t-il ajouté, se disant "totalement hostile au statu quo". "Nous étions prêts à discuter de la suppression du juge d'instruction mais, pour nous, le pendant est l'indépendance du parquet".

Cette réforme controversée prévoit de transférer les pouvoirs d'enquête du juge d'instruction au procureur, un magistrat du parquet subordonné à la Chancellerie.

"Il est hors de question d'aller servir la politique communicationnelle de Michèle Alliot-Marie"
"Un deuxième préalable est une réforme de l'aide juridictionnelle", versée par l'Etat aux avocats pour assurer la défense des personnes à revenus modestes, que l'"on nous promet depuis 2000", a ajouté Jean-Louis Borie, président du SAF (gauche).

"Il est hors de question d'aller servir la politique communicationnelle de Michèle Alliot-Marie, en participant à un jeu de dupes", a ajouté M. Bonduelle, précisant: "Nous irons plutôt discuter avec les parlementaires".

Les dispositions concernant la réforme de la garde à vue devraient être débattues au Parlement à l'automne 2010 et le reste du texte "au début de 2011", selon les prévisions de la Chancellerie.

"Ce calendrier nous paraît intenable, sauf à escamoter complètement le débat en déclarant l'urgence sur le texte", a estimé M. Bonduelle, soulignant que Nicolas Sarkozy n'avait pas parlé de cette réforme lors de son allocution mercredi à la sortie du conseil des ministres, trois jours après la défaite de la droite aux régionales.