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La présentation au Parlement de la réforme du marché de l'électricité a été renvoyée après les élections régionales

"Le gouvernement veut se donner un peu plus de temps de concertation avec les professionnels" a dit François-Michel Gonnot, député (UMP) de l'Oise, pour expliquer le report.Prévue initialement avant la fin 2009, ce projet vise à permettre aux concurrents d'EDF d'accéder à une partie de la production nucléaire du groupe public à un prix attractif.
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EDF contrôle 90% du marché de l'électricité.

"Le gouvernement veut se donner un peu plus de temps de concertation avec les professionnels" a dit François-Michel Gonnot, député (UMP) de l'Oise, pour expliquer le report.

Prévue initialement avant la fin 2009, ce projet vise à permettre aux concurrents d'EDF d'accéder à une partie de la production nucléaire du groupe public à un prix attractif.

Appelé loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité), la réforme doit favoriser la concurrence sur un marché dominé à plus de 90% par EDF et mettre la France en conformité avec ses engagements européens.

Lors de la présentation du projet de réforme à la Commission européenne, le Premier ministre François Fillon avait indiqué qu'il envisageait de présenter le texte au Parlement "avant la fin de l'année 2009". La réforme, qui était censée entrer en vigueur au 1er juillet 2010, connaîtra donc 6 mois à un an de retard, selon M. Gonnot, et ne sera en tout cas "pas applicable avant 2011". "Les arbitrages gouvernementaux n'ont pas encore tous été rendus", a expliqué le député de l'Oise.

Restent notamment en suspens les questions du prix et de la quantité d'électricité vendue par EDF à ses concurrents, ainsi que celle de la durée du dispositif. Dans une lettre adressée en septembre à la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes, M. Fillon avait indiqué qu'au moins 100 térawattheures (TWh) d'électricité seraient mis à disposition des concurrents d'EDF, soit environ un quart de la production nucléaire française.

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