La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le déblocage de 30 millions d'euros pour les cours d'appel

Ces crédits dont le "dégel est d'application immédiate", précise la ministre, serviront au fonctionnement des 35 cours d'appel et juridictions de leur ressort.

Les crédits concernés avaient en 2009 été débloqués à l'automne, a-t-on précisé à la Chancellerie. Ils le sont cette année avec environ six mois d'avance.

Une avance prise pour éviter que les cours d'appel, tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance rencontrent des problèmes de trésorerie au printemps ou à l'été.

"Je viens d'obtenir le dégel intégral des crédits de fonctionnement des juridictions ainsi que des frais de justice", a écrit la garde des Sceaux dans des courriers.

Des courriers adressés au président de la conférence des premiers présidents, Jean-Yves Mac Kee, et au président de la conférence des procureurs généraux, Jean-Jacques Zirnhelt.

En 2009, la cour d'appel de Versailles, l'une des plus importantes de France, avait épuisé en mai les crédits lui permettant d'honorer les frais de justice.

Les cours d'appel sont chargés de faire remonter les estimations de leurs besoins, afin que les crédits puissent être répartis entre les juridictions.

Mme Alliot-Marie précise par ailleurs qu'elle réunira "dans les prochaines semaines" les chefs de cour pour "une analyse complète et partagée de l'état financier des juridictions".