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La loi sur les génocides inconstitutionnelle, Sarkozy demande un nouveau texte

Saisi par des députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel juge que la loi réprimant la négation des génocides, dont le génocide arménien, porte atteinte à l'exercice de la liberté d'expression.

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France Télévisions
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Devant l'entrée du Conseil constitutionnel, à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

La négation du génocide arménien ne pourra pas être condamnée en France. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision mardi 28 février à propos de la loi sur la répression de la négation des génocides. "Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication", indique le communiqué.

Cette décision n'est pas surprenante. L'ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, a jugé fin décembre que la loi était "véritablement anticonstitutionnelle", estimant que "ce n'était pas aux parlementaires de dire l'Histoire". Plusieurs voix, comme celle du maire de Paris, Bertrand Delanoë, se sont élevées pour dénoncer une volonté de séduire la communauté arménienne de France à quelques mois de la présidentielle. Au sein même de la majorité, les ministres Alain Juppé (Affaires étrangères) et Bruno Le Maire (Agriculture) ont fait part de leur réserve.

Deux recours en janvier

Le texte initial prévoit que toute négation publique d'un génocide reconnu par la loi française soit érigée en délit punissable d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende. La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la seconde guerre mondiale et celui des Arméniens en 1915, mais ne punit jusqu'à présent que la négation du premier.

Après l'adoption définitive de la loi le 23 janvier, deux recours ont été déposés auprès du Conseil, par 76 sénateurs pour le premier et 65 députés pour le second. Ces recours ont immédiatement suspendu la promulgation de cette loi qui a déclenché la colère de la Turquie. Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, dont le pays ne reconnaît pas le génocide arménien, y a vu "une montée de l'islamophobie et du racisme en Europe".

Nicolas Sarkozy a promis un nouveau texte en cas de censure

Les membres du Conseil constitutionnel ont estimé en substance qu'une loi peut réprimer les abus de l'exercice de la liberté d'expression - c'est le principe de la loi Gayssot de 1990 contre l'antisémitisme et la négation de la Shoah -, mais pas l'exercice de cette liberté lui-même.

L'ambassade turque à Paris s'est félicitée de la nouvelle : "Cela donne un espoir en ce qui concerne l'avenir des relations (...) Nous notons avec satisfaction cette décision", a déclaré son porte-parole. Le vice-Premier ministre turc, Bülent Arinç, a pour sa part estimé que "cette décision a évité une probable grave crise entre la France et la Turquie".

Mais l'affaire n'est sans doute pas terminée. Comme il l'avait promis le 1er février en cas de censure constitutionnelle, le président de la République a demandé au gouvernement "un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel".

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