La loi autorisant l'ouverture des jeux de paris en ligne a été adoptée définitivement ce mardi

La majorité à l'Assemblée, qui l'avait voté en première lecture le 13 octobre dernier, a voté le texte tel que le Sénat l'a adopté le 24 février. Il a été adopté par 299 voix contre 223.

Très attendu par les opérateurs, le projet de loi prévoit "l'ouverture à la concurrence et à la régulation" des paris sportifs et hippiques et du poker en ligne.

La majorité n'a déposé aucun amendement et a repoussé les 200 amendements de la gauche.

La loi adoptée pour le Mondial
La majorité a déclaré qu'il s'agissait d'"assécher l'offre illégale". Une cinquantaine d'opérateurs, prévoit le gouvernement, devraient être autorisés contre 20.000 agissant actuellement dans l'illégalité. "L'objectif est simple", selon François Baroin (Budget): "lutter contre l'addiction et le blanchiment, protéger les mineurs, fixer des règles". Pour le gouvernement, le calendrier était très serré, les agréments devant être donnés avant l'ouverture de la Coupe du monde de football, en juin. "Le 11 juin 2010, dans peu de temps, se jouera le premier match de la coupe du monde de football, un grand rendez-vous qui va créer une vague exceptionnelle de prise de paris sur internet. Il est donc du devoir du gouvernement d'offrir un cadre régulé et contrôlé aux Français qui, immanquablement, vont parier...sur la victoire des Bleus", avait argué le ministre du Budget François Baroin en présentant le texte à l'Assemblée (voir le dossier législatif complet sur le site de l'Assemblée nationale).

Le PS a dénoncé un texte d'amnistie "en faveur des amis du Fouquet's"
Le PS avait dénoncé mercredi, lors de l'examen du projet de loi, un texte d'"amnistie" en faveur des "amis du Fouquet's" de Nicolas Sarkozy. Dans un climat tendu, le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, avait interpellé les élus de la majorité, les enjoignant "d'oser un Parlement qui ne se couche pas". Evoquant les régionales et le souhait de l'UMP d'en revenir "à ses fondamentaux", M. Ayrault a ironisé: "Que vous répond le président? Vos fondamentaux, c'est l'abandon de vos engagements écologiques, c'est la poursuite des cadeaux aux amis du Fouquet's et une simple loi sur la burqa".

"Est-ce le message que vous avez entendu ? Est-ce ce que vous ont demandé les Français? De consacrer M. Courbit comme le grand gagnant des jeux en ligne ? Est-ce qu'ils vous ont demandé de voter sous influence cette loi qui légalise les activités illicites, qui constitue une nouvelle loi d'amnistie?", a-t-il encore dit. Stéphane Courbit est propriétaire de la société de paris en ligne Bet-Click et un des probables grands gagnants de cette loi.

Jeudi, Jean Mallot (PS) avait égrené les noms des opérateurs intéressés: "Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Le Lay, Vincent Bolloré, François Pinault, Dominique Desseigne, Alexandre Balkany, Stéphane Courbit, des proches et des soutiens du président Sarkozy". "Je n'imagine pas un instant qu'ils puissent ... faire de l'argent sur le dos de personnes vulnérables", avait-il ironisé. Se disant "scandalisé", Jean-François Lamour (UMP) avait rétorqué que Martine Aubry (PS) avait elle aussi M. Desseigne comme "partenaire" à Lille.

Ce que prévoit le texte
Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui sera chargée de vérifier la conformité des activités par rapport à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre l'"addiction" aux jeux . Il interdit en principe la participation des mineurs aux jeux d'argent et de hasard, renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent. Enfin, le projet de loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en "dur", c'est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU).

Le texte prévoit que l'Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux .

Le secteur des paris est florissant : plus de 36 milliards d'euros en 2008

Le secteur des jeux d'argent et de hasard est florissant malgré la crise. En 2008, précise un rapport de l'Assemblée, les Français ont misé 36 milliards d'euros par l'intermédiaire des deux détenteurs du monopole, la Française des jeux et le PMU.Ce chiffre, est-il souligné, ne tient pas en compte du jeu clandestin qui va des 10.000 à 40.000 machines à sous illégales aux tripots privés en passant par les sites illégaux de jeux et paris sur internet.

-> Voir le dossier législatif complet sur le site de l'Assemblée nationale