La justice s'oppose à l'extension de Roland-Garros
Le tribunal a estimé vendredi 1er mars que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant autorisé la convention était "illégale".
Roland-Garros va-t-il pouvoir s'agrandir ? Le tribunal administratif de Paris a annoncé, vendredi 1er mars, avoir donné deux mois à la ville de Paris pour résilier la convention signée avec la Fédération française de tennis (FFT) pour la modernisation du site.
En 2011, la capitale avait autorisé la FFT à engager de vastes travaux pour agrandir et moderniser le célèbre stade de tennis de l'ouest parisien. Un projet contrarié.
Une convention "illégale"
Le tribunal a estimé que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant autorisé la convention était "illégale". Pour justifier cette décision, elle a jugé, d'une part, que l'information des conseillers de Paris au moment du vote n'était "pas suffisante". D'autre part, elle a évoqué un taux de redevance versée par la FFT à la ville, en application de la convention, "manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis" à la FFT.
Selon le tribunal administratif, qui avait été saisi d'un recours d'associations de riverains, la municipalité a la possibilité de demander le sursis à exécution du jugement, c'est-à-dire sa suspension, et de faire appel de la décision.
Le projet avait par ailleurs connu d'autres revers. Le rapporteur public, chargé de dire le droit, avait à deux reprises jugé la convention illégale, à la mi-décembre, puis le 11 février. En décembre 2012, le président de la fédération avait annoncé que les travaux coûteraient 340 millions d'euros, au lieu de 273, comme annoncé, et que ces derniers ne seraient pas achevés avant 2018, soit deux ans après la date initialement prévue.
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