Cet article date de plus de dix ans.

La Halde a recommandé que les discriminations liées au lieu de résidence soient inscrites dans la loi

Elle a aussi demandé à ce qu'elles figurent dans le code du travail, selon un communiqué publié mardi.Les discriminations à l'adresse concernent notamment les habitants de certaines banlieues. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité avait été saisie en mai 2009 par la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis).
Article rédigé par
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 2 min.
Vue aérienne de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) (AFP/JACQUES DEMARTHON)
Elle a aussi demandé à ce qu'elles figurent dans le code du travail, selon un communiqué publié mardi.

Les discriminations à l'adresse concernent notamment les habitants de certaines banlieues. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité avait été saisie en mai 2009 par la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis).

Les discriminations liées au lieu de résidence sont notables "dans l'accès à l'emploi, ainsi qu'aux biens et aux services publics", a estimé la Halde. Elle demande notamment au législateur, "l'intégration du critère de l'adresse dans le Code du travail et dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations", selon le communiqué.

Par ailleurs, la Haute autorité demande au "gouvernement d'examiner de façon plus spécifique la question des discriminations liées à l'adresse dans l'accès aux prêts bancaires, en lien avec la CNIL, et de mener une réflexion sur le critère de l'origine sociale".

Elle souhaite aussi que "soient pris en compte dans les politiques publiques les risques de renforcement des inégalités territoriales, notamment en matière d'offre de soins". Des associations et des élus reconnaissent le phénomène de discrimination par le lieu de résidence. Mais, il est absent du code pénal et est difficile à quantifier.

"Ca va leur faire reprendre confiance dans la société"
"C'est un premier pas positif qui concrétise la démarche que nous avion engagée" a déclaré à l'AFP le maire PCF de La Courneuve, Gilles Poux. "Si le gouvernement suit la Halde, ça va être un point d'appui pour les populations des quartiers populaires, ça va leur faire reprendre confiance dans la société et ça va mettre une pression sur les employeurs", a-t-il ajouté.

Selon un sondage CSA pour cette commune, 58% des Français estiment que la discrimination par le lieu de résidence est répandue.

En juillet, Eric Besson, alors ministre de l'Immigration, avait déclaré vouloir "étudier l'introduction du lieu de résidence dans les critères de discrimination définis dans la loi du 16 novembre 2001".

Un amendement au projet de loi sur l'immigration avait même été évoqué, sans être déposé par le gouvernement lors du débat à l'Assemblée nationale en septembre. Celui du groupe socialiste devait même être rejeté.

En 2008, le Conseil économique et social relevait que "les discriminations en fonction de l'adresse d'un candidat sont une réalité".

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers France

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.