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L'Assemblée déclare la guerre des semences

Les députés ont entériné lundi 28 novembre une loi qui obligera les agriculteurs à payer une indemnité pour réutiliser les semences de variétés protégées.

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France Télévisions
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Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, le 15 novembre 2011 à l'Assemblée nationale, à Paris. (FRED DUFOUR / AFP)

Les opposants au texte parlent de "dîme", d'une mesure "moyenâgeuse". La loi définitivement adoptée à l'Assemblée nationale lundi 28 novembre risque de faire du bruit dans le monde agricole. 

Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck sur "les certificats d'obtention végétale" encadre l'utilisation de semences de variétés protégées par un droit de propriété intellectuelle. Une spécificité française destinée à éviter le recours aux brevets pour le vivant, comme c'est le cas notamment aux Etats-Unis.

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a défendu cette initiative jugée inévitable, sans quoi "le modèle du brevet prendra le pas, c'est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes".

Mais le texte est fortement contesté par certains syndicats, car il implique que les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu'ils réutilisent leurs semences d'une année sur l'autre.

"Digne de l'Ancien Régime"

La Confédération paysanne juge que "le droit des paysans de ressemer et d'échanger leurs semences est le fondement de l'agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d'intérêts privés".

Pour le collectif "Semons la biodiversité", ce texte "bafoue un droit ancestral des paysans" : "Cette proposition de loi digne de l’Ancien Régime a fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux. Et il risque fort d’emporter lors des législatives de 2012 bon nombre de députés qui la voteraient."

Dans l'hémicycle, Jean-Pierre Brard, député apparenté PCF, s'en est pris à Bruno Le Maire : "Vous, c'est pas la sélection naturelle, c'est la sélection boursière !" Une accusation de faire le jeu des grandes entreprises de semenciers reprise par Germinal Peiro, député PS, pour qui cette loi instaure une "dîme".

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