La France a été condamnée jeudi pour traitements inhumains et dégradants par la cour européenne des droits de l'Homme

Elle avait été saisie par deux détenus ressortant du grand banditisme.

Le premier, Philippe el Shennawy, condamné à plusieurs reprises depuis 1977 pour des vols avec armes et séquestrations, dénonçait les fouilles à nu répétées dont il a fait l'objet lors de son dernier procès d'assises, du 9 au 18 avril 2008 à Pau.

Quatre à huit fois par jour, il devait subir des fouilles à nu avec inspection anale par des agents cagoulés de l'Eris (Equipes régionales d'intervention et de sécurité) qui filmaient l'opération avec un caméscope.

Sans contester la dangerosité du détenu, la Cour européenne estime que ces fouilles ne reposaient pas "sur un impératif convaincant de sécurité" et ont pu provoquer chez lui "un sentiment d'arbitraire, d'infériorité et d'angoisse"

Elle condamne également la France pour ne pas lui avoir offert un "recours effectif" devant une juridiction contre ce régime de fouilles.

Le second requérant est Pascal Payet, qui purge plusieurs peines pour le meurtre d'un convoyeur de fond, vols à main armée et pour deux évasions par hélicoptère.

Il se plaignait des changements fréquents de lieu de détention qui lui sont imposés pour déjouer toute tentative d'évasion et de son placement en cellule disciplinaire durant 45 jours en 2007 au centre de détention de Fleury-Mérogis.

Les juges de Strasbourg l'ont débouté sur le premier point, compte tenu de son "profil" mais estiment que sa détention dans une cellule de 4,15 m2 sans lumière, ni aération, ni conditions sanitaires appropriées, a porté atteinte à sa dignité.

Ils constatent par ailleurs que le placement d'un détenu en cellule disciplinaire ne peut pas faire l'objet aujourd'hui en France d'un "recours effectif". "En raison de cette procédure, le requérant n'était plus en cellule disciplinaire quand un juge était enfin en mesure de statuer sur sa demande", constate la Cour.

Elle accorde 9.000 euros au titre du dommage moral à Pascal Payet et 8.000 euros à Philippe el Shennawy.