La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé un appel contre les refus d'accès aux cantines

"Il faut cesser d'accepter les refus abusifs de fréquentation des cantines scolaires", explique le président de la FCPE (première fédération de parents d'élèves), Jean-Jacques Hazan.

Certaines communes refusent l'accès aux cantines scolaires du primaire, qu'elles gèrent, aux enfants dont un parent ne travaille pas, notamment les enfants de chômeurs.

L'Humanité écrit avoir recensé au moins 70 communes qui pratiquent une sélection à l'entrée des cantines, selon des critères divers. De son côté, l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale, qui dénonce cet état de fait, parle de "quelques dizaines" de communes. On trouve ainsi, pêle-mêle, les villes de Bordeaux, Meaux (Seine-et-Marne), Nice, Epône (Yvelines), Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), Troyes... A Bordeaux, Meaux ou Nice, les règlements municipaux précisent que les accès à la restauration scolaire sont soumis à des priorités et des conditions parmi lesquelles figurent l'activité des parents.

A Thonon, le conseil municipal a voté en avril un règlement intérieur exigeant des demandeurs d'emploi un justificatif de présence à un entretien d'embauche ou à une formation pour que leur enfant déjeune à la cantine dans la limite des places disponibles.

L'augmentation des effectifs scolaires
"Malgré le fait que la restauration scolaire ne soit pas un service public obligatoire, la ville de Nice tient à accueillir tous les enfants qui le souhaitent au sein de ses cantines", a précisé la mairie de la cité azuréenne dans un communiqué. Elle souligne que sont accueillis à la cantine "les enfants dont les deux parents ou le parent responsable travaillent, les deux parents ou le parent responsable sont en recherche d'emploi, les familles nombreuses (à partir de 3 enfants)", et les enfants éloignés de leur domicile.

La pratique de refus d'accès aux cantines n'est pas nouvelle. Mais "elle est accentuée par l'augmentation récente des effectifs scolaires", souligne La Croix. Un phénomène notamment lié à la poussée démographique du début des années 2000. Pour y faire face, la mairie de Thonon a réorganisé son service de cantines. Le maire UMP de la ville, Jean Denais, précise dans La Croix que malgré cette réorganisation, la situation est tendue certains jours de la semaine dans trois des neuf écoles de la ville. Laquelle, en deux ans, a enregistré l'ouverture de pas moins de sept classes.

Vive émotion à Thonon
Il n'empêche. Dans la cité alpine, l'attitude du maire a provoqué une vive émotion. "C'est de la discrimination", explique ainsi un restaurateur, Jean-Louis Galland, qui a pris l'initiative d'inviter dans son établissement, "La Taverne d'ici et d'ailleurs", tous les écoliers privés de cantine scolaire. Ce restaurateur bénéficie de l'aide de nombreux bénévoles, parents d'élèves, commerçants "outrés". De son côté, un chauffeur de taxi conduit les enfants à "La Taverne d'ici et d'ailleurs". Là, les gateaux qu'on leur sert sont décorés d'une déclaration des droits de l'homme en pâte d'amande.

Jean-Louis Galand dit ne pas comprendre l'"entêtement" des services municipaux. "Ils préfèrent payer 5000 euros d'honoraires aux avocats plutôt que d'acheter des tables pour les enfants" dans les cantines", explique-t-il. "Le maire met un point d'honneur à ne pas emprunter pour éviter d'augmenter les dettes, mais cela ne l'empêche pas de faire des choix, comme financer le nouveau stade ou renforcer le tourisme", observe une conseillère municipale (PCF) d'opposition à la municipalité de Thonon, citée par L'Humanité.

Pour la FCPE, les arguments invoqués, notamment celui de dire que les demandeurs d'emploi ont le temps de venir récupérer leurs enfants pour le déjeuner, en cachent "d'autres, moins avouables"... Se trouvent ainsi exclus des cantines des enfants dont les parents bénéficient, lorsqu'il en existe, des tarifs sociaux. "Mieux vaut donc, du point de vue des finances municipales, privilégier les familles qui paient plein pot", ironise (dans La Croix) le président de la fédération, Jean-Jacques Hazan.

Que dit le droit ?
Juridiquement, une commune n'est pas dans l'obligation d'assurer un service de cantine, comme le rappelle le communiqué de la ville de Nice citée ci-dessus. Pour autant, "dès lors qu'un tel service existe, il doit être accessible à tous, quelle que soit la situation professionnelle des parents", explique le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saunier (Jura). C'est ce que confirme la jurisprudence du Conseil d'Etat et de plusieurs tribunaux administratifs.

Pour cette raison, la FCPE a saisi le ministère de l'Intérieur pour que les préfets exercent leur contrôle de légalité sur les décisions municipales ou des intercommunalités". Elle appelle aussi les parlementaires à légiférer pour transcrire la jurisprudence dans une loi et consacrer le droit à la restauration scolaire.