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La Défenseure des enfants déplore "les reculs" et "insuffisances" de la politique de protection de l'enfance

Elle regrette que nombre de ses recommandations n'aient pas été prises en compte, notamment sur la justice des mineurs ou la pauvreté qui concerne 2 millions d'enfants.Dominique Versini rendra public mardi son dernier bilan d'activité de Défenseure des enfants, fonction qui va disparaître et dont la mission relèvera du futur Défenseur des droits.
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Dominique Versini (en 2007) (AFP/ HERMINIE PHILIPPE)

Elle regrette que nombre de ses recommandations n'aient pas été prises en compte, notamment sur la justice des mineurs ou la pauvreté qui concerne 2 millions d'enfants.

Dominique Versini rendra public mardi son dernier bilan d'activité de Défenseure des enfants, fonction qui va disparaître et dont la mission relèvera du futur Défenseur des droits.

Dominique Versini s'était vivement élevée contre la suppression du poste de Défenseur des enfants lorsqu'a été connu, en septembre 2009, le projet gouvernemental d'attribuer ses missions au futur Défenseur des droits. Elle avait estimé que cette réforme risquait de "réduire grandement la protection des enfants en diluant la spécificité de leurs problèmes."

Son dernier bilan, qu'elle va exposer mardi lors d'une conférence de presse, en même temps qu'un rapport thématique sur les enfants atteints de cancers, pointe, selon l'AFP, "les reculs et les insuffisances" de la politique suivie ces dernières années, au regard de la Convention internationale des droits de l'enfant", ratifiée par la France en 1990.

Traitement des enfants étrangers contraires à la Convention des droits de l'enfant

Le rapport met en lumière des évolutions contraires à l'esprit de la Convention internationale (Cide) de l'ONU, notamment en matière de justice des mineurs ou de traitement des enfants étrangers isolés, des enfants roms ou des enfants placés avec leur famille en centre de rétention.

"Les difficultés des enfants étrangers", qu'ils soient isolés ou en famille, en situation régulière ou irrégulière, "sont d'autant plus d'actualité que le discours politique et la politique d'immigration se durcissent", observe Mme Versini dans le texte que s'est procuré l'AFP.

Reculs successifs de la justice des mineurs

Pour les enfants français, elle critique les "reculs successifs de la justice des mineurs" depuis cinq ans, conduisant à une sévérité accrue "alors que, tant le Conseil constitutionnel que la Cide imposent que prime l'éducatif sur la réponse répressive".

"Force est de constater, dit-elle lundi dans un communiqué, que les pouvoirs publics ont rejeté toutes les recommandations de la Défenseure des enfants qui pouvaient être un frein aux objectifs de réformes restrictives dans les domaines régaliens (immigration, justice des mineurs)".

Aggravation de la pauvreté, qui concerne plus de 2 millions d'enfants en France
Sur le plan social, le bilan souligne l'aggravation de la pauvreté qui concerne plus de deux millions d'enfants en France, dont 600.000 mal logés.

"Aucune suite n'a été donnée", note la Défenseure des enfants, au rapport de 2009 sur "la précarité et les atteintes aux droits des enfants", alors que le gouvernement "avait un objectif de réduction de la pauvreté d'ici 2012"."La loi sur la protection de l'enfance de mars 2007 ne produit pas les effets attendus en termes de prévention et d'accompagnement ce qui augmente les risques de placements d'enfants à l'aide sociale à l'enfance pour cause de précarité", poursuit-elle.

Autre constat amer: "la scolarité des enfants handicapés reste un parcours du combattant dans le milieu scolaire ordinaire ou dans les structures adaptées".

Parmi les rares satisfecit décernés au gouvernement, l'institution évoque le développement des Maisons des adolescents (MDA) dont le nombre est passé de 18 à 68 (+ 20 antennes) et la mise en place, mais à titre expérimental, d'un "dispositif complet de médiation familiale" avant une saisine de la justice.

La proposition de donner un statut aux "tiers" ayant perdu tout droit de revoir un enfant après rupture d'un couple (ex beau-pères, "2e maman" de couples d'homosexuelles ...) avait été reprise par l'exécutif mais a été "bloquée" au Parlement.

Suppression du poste de Défenseur des enfants
A compter du 1er mai, une institution unique, le Défenseur des droits, qui n'a toujours pas été nommé, regroupera le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS).
Voir aussi :

Le site de la Défenseure des enfants

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