La Cour des comptes va lancer ses premiers "contrôles d'origine citoyenne"

Fraude fiscale, chasseurs, intérim médical… La Cour des comptes va se pencher sur six domaines pour sa première salve de "contrôles d'origine citoyenne", a annoncé lundi 11 juillet son premier président, Pierre Moscovici, dans une tribune publiée dans le journal Libération. "La Cour peut être saisie par le Parlement et le gouvernement. Il nous est apparu que les citoyens manquaient dans cette équation. Cette absence est désormais comblée", explique le magistrat.

A l'issue d'une consultation de deux mois menée sur son site internet entre mars et mai dernier, l'institution a sélectionné six thèmes "grands publics et plébiscités" : l'accès des élèves handicapés à l'école, la fraude fiscale des particuliers, les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, l'égalité entre hommes et femmes, l'intérim médical et la permanence des soins, et le recours par l'Etat aux cabinets de conseil privés. Au total, 9 000 internautes ont participé à cette consultation et 330 contrôles ont été proposés et débattus.

Publications prévues pour fin 2023 au plus tôt

"A travers les rapports qui en découleront, nous tâcherons de faire les choses différemment, de nous mettre encore plus à la place des usagers de services publics", promet Pierre Moscovici, qui concrétise ainsi un engagement pris à son arrivée à la tête de l'institution en 2020.

"L'ensemble de ces contrôles feront l'objet de publications d'ici fin 2023 (ou début 2024)", annonce la Cour des comptes. L'institution prévoit de renouveler l'expérience sur d'autres sujets et pourquoi pas à l'avenir, d'associer directement les citoyens volontaires à ses contrôles, assure Pierre Moscovici.