La Cour de cassation examinera le 17 novembre les requêtes en dépaysement des différents volets de l'affaire Bettencourt

La Cour de cassation va décider si l'affaire Bettencourt doit être retirée en totalité ou non du tribunal de Nanterre.

Comme il l'a annoncé fin octobre, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, a déposé lundi les trois demandes de dépaysement portant sur l'ensemble du dossier Bettencourt.

L'audience aura lieu le 17 novembre à 14h devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bertrand Louvel. La décision devrait ensuite être rendue très rapidement, sans doute dans les jours suivants. Ce type d'audience se déroule habituellement à huis clos mais le président de la chambre pourrait décider de la rendre publique.

Elle serait alors confiée à une autre juridiction, qui pourrait être un tribunal comme Lyon ou Paris.

Sont visées par cette demande de dépaysement:

-l'information judiciaire regroupant les quatre enquêtes préliminaires menées par le procureur de Nanterre Philippe Courroye -notamment du volet Eric Woerth,

-l'enquête pour abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt visant François-Marie Banier mené par la juge de Nanterre Isabelle Prévost Desprez,

-l'information judiciaire pour "violation du secret professionnel" visant la magistrate, soupçonnée d'avoir fait fuiter des informations dans la presse.

"Quelle que soit la future décision de la Cour de cassation, celle-ci s'imposera", a affirmé le parquet général de Versailles, réitérant le souhait de M. Ingall-Montagnier de laisser "la justice remplir sa mission en toute indépendance et sérénité d'esprit".

De Nanterre vers Lyon, ou Paris ?
Si la Cour de cassation décide de dépayser tout ou partie de l'affaire, elle désignera probablement une juridiction comme Lyon ou Paris. Véritable monstre juridique, l'affaire Woerth/Bettencourt nécessite la désignation de plusieurs juges d'instruction.

Me Olivier Metzner, l'avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, fille unique de l'héritière de L'Oréal, la milliardaire Liliane Bettencourt, qui souhaite que le procès de l'artiste François-Marie Banier, du gestionnaire de fortune Patrice de Maistre et de l'avocat Fabrice Goguel se tienne au plus tôt, a lancé une nouvelle procédure mercredi à Nanterre visant à perturber cette demande de dépaysement.

Par cette pirouette procédurale, Me Metzner veut pousser la Cour de cassation à laisser l'intégralité du dossier pour abus de faiblesse à la juge Prévost-Desprez, faisant valoir le rapport étroit entre les faits reprochés dans les deux procédures engagées visant notamment le même protagoniste, François-Marie Banier.

La Cour de cassation devrait vraisemblablement rendre sa décision avant cette audience. Or Isabelle Prévost-Desprez ne sera saisie formellement que le 25 novembre du deuxième volet d'abus de faiblesse, qui pourrait être la seule procédure pénale conduite à Nanterre.

Une demande de dépaysement réclamée depuis longtemps
Cette demande de dépaysement, réclamée depuis des mois par les syndicats de magistrats et l'opposition, avait été annoncée en plus du conflit notoire entre le procureur Courroye à la magistrate Prévost-Desprez.

Le procureur Courroye avait ouvert une enquête, aujourd'hui menée par le parquet de Versailles, jetant la suspicion sur Mme Prévost-Desprez, soupçonnée d'avoir eu des échanges téléphoniques avec un journaliste du Monde.

Le procureur Courroye avait été contraint par M. Ingall-Montagnier de se déssaisir des quatre enquêtes préliminaires qu'il gardait farouchement, pour ouvrir la voie à un dépaysement.