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La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la relaxe de l'ancien Premier ministre dans l'affaire Clearstream

L'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin a été condamné en appel à 3 ans de prison, dont 6 mois ferme, et le mathématicien Imad Lahoud a été condamné à trois ans de prison dont 18 mois ferme. Les deux hommes ont été en outre condamnés à 40.000 euros d'amende chacun.
Article rédigé par France2.fr avec agences
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Dominique de Villepin (novembre 2010) (AFP / Patrice Coppée)

L'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin a été condamné en appel à 3 ans de prison, dont 6 mois ferme, et le mathématicien Imad Lahoud a été condamné à trois ans de prison dont 18 mois ferme. Les deux hommes ont été en outre condamnés à 40.000 euros d'amende chacun.

Dominique de Villepin était poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream.

L'ancien premier ministre a "salué l'indépendance de notre justice" face "aux pressions politiques". Puis il a immédiatement embrayé sur le nouveau front judiciaire qui pourrait s'ouvrir devant lui. Mardi, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour entendre l'avocat Robert Bourgi, homme de l'ombre de la Françafrique, qui a accusé M. de Villepin et Jacques Chirac d'avoir reçu des fonds occultes de chefs d'Etat africains.

"Je veux croire que cette décision (de mercredi) contribuera à rendre notre vieux pays moins vulnérable à la rumeur et à la calomnie (...). Rappelons-nous que cette affaire a été initiée en 2005-2006, à la veille de l'élection présidentielle de 2007. Comme j'aimerais que cela puisse servir de leçon pour la présidentielle de 2012!", a mis en garde le rival de Nicolas Sarkozy.

A l'audience du mois de mai à la cour d'appel de Paris, le parquet général avait requis 15 mois de prison avec sursis contre Dominique de Villepin. Nicolas Sarkozy, qui était partie civile en première instance, s'était désisté en appel. Le désistement du chef de l'Etat avait considérablement apaisé les débats.

Si la cour d'appel a confirmé le jugement de 2010 concernant Dominique de Villepin, elle a revanche adopté une position bien différente concernant le mathématicien Imad Lahoud et l'ancien haut responsable d'EADS Jean-Louis Gergorin.

Ce dernier n'est plus le "cerveau" que décrivaient les juges de première instance.
Lesquels évoquaient "une personnalité particulièrement nuisible et inquiétante en raison d'une duplicité exceptionnelle". Selon l'arrêt d'appel, "il apparaît plutôt (...) que Imad Lahoud, dans le but d'"appâter" Jean-Louis Gergorin et de s'assurer sa protection, a pris l'initiative de confectionner les faux listings en y incluant ces noms, parmi beaucoup d'autres, dessinant ainsi un système de blanchiment d'argent sale".

Pour la cour, c'est Imad Lahoud seul qui est à l'origine de la falsification des listings Clearstream, sur lesquels ont été ajoutés des noms de personnalités, dont celui de Nicolas Sarkozy, afin de faire croire qu'ils détenaient des comptes occultes à l'étranger.

Jean-Louis Gergorin, lui, n'aurait "pas eu de volonté de nuire". La cour l'a relaxé pour toute une série de faits s'étant déroulés jusqu'en novembre 2003. En revanche, elle estime qu'en envoyant de façon anonyme des fichiers falsifiés au juge Van Ruymbeke en 2004, il avait "délibérément dénoncé à l'autorité judiciaire des faits dont il ne pouvait ignorer qu'ils n'avaient aucune réalité." En résumé, pour la cour, Jean-Louis Gergorin est bien le corbeau, mais pas le cerveau.

Pour ces délits d'usage de faux et de dénonciation calomnieuse, il a vu sa peine allégée: celle-ci est passée de trois ans de prison dont 18 mois ferme, à trois ans dont 6 mois ferme. L'amende de 40.000 euros prononcée en première instance a été maintenue.

Imad Lahoud, auquel la cour reproche "une longue suite de mensonges (...) pour tenter de brouiller les pistes, et ainsi d'atténuer sa responsabilité", a vu sa condamnation confirmée: trois ans de prison, dont 18 mois ferme, et 40.000 euros d'amende.

Son avocat, Me Olivier Pardo, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, tandis que le conseil de Jean-Louis Gergorin, Me Paul-Albert Iweins, a dit y "réfléchir". Il faudra attendre cinq jours pour savoir si le parquet général se pourvoit ou non contre Dominique de Villepin. Sinon, sa relaxe sera définitive.

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