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La cour d'appel de Douai a confirmé jeudi la condamnation de l'Etat à verser des indemnités à trois détenus

En première instance, le tribunal administratif de Rouen avait condamné l'Etat à verser des indemnités à trois détenus qui dénonçaient leurs conditions de détention.La 1ère chambre de la cour d'appel a confirmé les dommages et intérêts de 3.000 euros par plaignant et accordé 1.500 euros à chacun d'eux au titre des frais de justice.

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Publié le 12/11/2009 19:26

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En première instance, le tribunal administratif de Rouen avait condamné l'Etat à verser des indemnités à trois détenus qui dénonçaient leurs conditions de détention.

La 1ère chambre de la cour d'appel a confirmé les dommages et intérêts de 3.000 euros par plaignant et accordé 1.500 euros à chacun d'eux au titre des frais de justice.

Dans son arrêt du 7 mai, le tribunal administratif de Rouen constatait notamment que les cellules concernées de la maison d'arrêt ne disposaient pas de "ventilation spécifique du cabinet d'aisance ni de cloisonnement véritable avec la pièce principale". Le tribunal avait conclu que ces conditions de détention constituaient "un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité".

Le même tribunal avait condamné l'Etat en mars 2008 à verser 3.000 euros à un autre détenu, avec des arguments identiques.

Ouverte en 1864, la maison d'arrêt de Rouen, dite "Bonne nouvelle", compte 650 places et est occupée selon les périodes par 700 à 850 détenus, en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines.

En juillet, le tribunal administratif de Nantes avait également condamné l'Etat à verser des indemnités à trois anciens détenus de la maison d'arrêt de la ville pour des conditions de détention non conformes aux textes en vigueur.