La cour d'appel de Bordeaux a validé les enquêtes pénales concernant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt
Le doute portait sur l'utilisation comme preuves d'enregistrements clandestins de conversations de Liliane Bettencourt réalisés par un majordome.
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel a rejeté les demandes d'annulation pour vice de procédure que soutenaient la milliardaire et sa fille Françoise Meyers, pourtant par ailleurs en conflit.
L'avocat de Liliane Bettencourt, Bertrand Favreau, et celui de Françoise Meyers, Olivier Metzner, ont dit qu'ils allaient se pourvoir en cassation.
L'initiative de dernier se trouve réduit à néant par les décisions des magistrats. "Ca veut dire que le parquet a le droit d'initiative alors que la loi lui interdit sur des atteintes à la vie privée. Cela est déplorable. Je pense que la Cour de cassation rappellera sa jurisprudence en la matière", a commenté Me Metzner aux journalistes.
Rappel des faits
Le majordome de l'héritière de l'Oréal, Pascal Bonnefoy, avait confié les bandes à la fille de Mme Bettencourt, Françoise. Celle-ci les a à son tour mises dans les mains de la justice car elles étayaient, de son point de vue, l'hypothèse de l'abus de faiblesse qu'aurait exercé sur sa mère l'ami artiste de celle-ci, François-Marie Banier, destinataire de cadeaux pour des centaines de millions d'euros.
Ces enregistrements de conversations ont cependant révélé aussi des faits possiblement délictueux, concernant par exemple l'ancien ministre du Budget Eric Woerth, ou Madame Bettencourt elle-même. Personne n'a toutefois été encore mis en examen.
La position des différentes parties
Lors de l'audience à huis clos, le 6 juin, les avocats de Liliane Bettencourt, Maîtres Pascal Wilhelm et Bertrand Favreau, avaient considéré qu'il fallait annuler ces enregistrements, car selon eux, le principe de la liberté de la preuve en matière pénale doit connaître certaines limites comme l'atteinte à l'intimité de la vie privée. Ils ont réclamé aussi l'annulation des gardes à vue.
De son côté, Me Olivier Metzner, avocat de sa fille Françoise Bettencourt-Meyers, avait demandé l'annulation de toute la procédure qui a découlé des écoutes, arguant d'une erreur juridique du procureur de Nanterre Philippe Courroye, commise selon lui immédiatement après avoir reçu ces enregistrements.
Pour l'avocat général Pierre Nalbert en revanche, il convient de maintenir et les enregistrements et leurs conséquences. Il a été moins affirmatif en ce qui concerne la validité des gardes à vue.
L'affaire Woerth se poursuit
Trois juges d'instruction bordelais continuent par ailleurs leur enquête sur l'ex-ministre UMP du Budget Eric Woerth et un éventuel financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 avec la fortune Bettencourt, évoqué par l'ancienne comptable de la milliardaire.
Eric Woerth doit être interrogé sur l'embauche de sa femme en 2007 par le gestionnaire de fortune des Bettencourt, Patrice de Maistre, et sur la Légion d'honneur remise à ce dernier par le ministre, qui fut également trésorier de l'UMP, début 2008.
Volet Barnier: le parquet devrait mercredi refermer le dossier
Le dossier à l'origine de ces multiples affaires et procédures, un supposé abus de faiblesse à propos de dons d'une valeur d'un milliard d'euros de Liliane Bettencourt au photographe François-Marie Banier, sera examiné mercredi par le tribunal correctionnel de Bordeaux.
François-Marie Banier a renoncé à toucher environ 600 millions d'euros d'assurances-vie et Françoise Meyers a retiré sa plainte. Etant donné que le parquet ne souhaite pas poursuivre de lui-même, le tribunal est en principe contraint de refermer le dossier.
Cette décision interviendrait, ironie du sort, alors que fille et la mère ont rompu leur armistice judiciaire. Françoise Meyers soupçonnant l'entourage de sa mère de continuer à la spolier ou de lui conseiller des investissements douteux.
Françoise Meyers a également demandé début juin au juge des tutelles de revoir le "mandat de protection future" signé par sa mère au profit de l'avocat Pascal Wilhelm, qui accorderait à cet homme la gestion de la milliardaire en cas d'incapacité.
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