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La commission Jospin veut "limiter étroitement" le cumul des mandats

L'ancien Premier ministre a présenté l'avancée des travaux de la commission qu'il préside sur la rénovation des institutions.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/10/2012 13:47 Mis à jour le 09/10/2012 14:05

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Lionel Jospin (G), le 9 octobre 2012 à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

POLITIQUE - La commission Jospin va proposer de "limiter étroitement le cumul des mandats pour les ministres et les parlementaires". C'est ce qu'a déclaré l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, mardi 9 octobre, lors d'un point d'étape sur les travaux de la commission qu'il préside.

Alors que nombre de sénateurs socialistes, comme François Rebsamen, s'opposent à une limitation du cumul des mandats, arguant qu'ils sont les représentants des collectivités locales, Lionel Jospin explique que sa commission n'envisage pas "d'opérer une distinction entre sénateurs et députés".

Un parrainage citoyen pour la présidentielle ?

François Hollande a demandé à cette commision, dans laquelle siège notamment l'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot, des propositions pour réformer le cumul des mandats, le statut juridictionnel du chef de l'Etat et le système des parrainages de candidats.

Concernant ce dernier point, "l'option d'un parrainage citoyen est sur la table, mais il peut aussi y avoir une option mixte, dans laquelle les partis peuvent jouer un rôle", a expliqué l'ancien Premier ministre. Enfin, à propos du statut juridictionnel du chef de l'Etat, Lionel Jospin a précisé que "l'immunité du président de la République pour les actes qui relèvent de la fonction présidentielle (…) subsiste. Ce qui est en cause, c'est l'inviolabilité, c'est-à-dire l'impossibilité [pour le chef de l'Etat] de faire l'objet de procédures."