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La cellule de "dégrisement" annonce 250 "prises"

La cellule installée par Bercy pour faire revenir les fraudeurs fiscaux s'apprête à régulariser 200 à 250 dossiers
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France Télévisions
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Eric Woerth, ministre du budget, sur le plateau du 20h00 de France 2, le 26 septembre 2008 (© France 2)
La cellule installée par Bercy pour faire revenir les fraudeurs fiscaux s'apprête à régulariser 200 à 250 dossiersLa cellule installée par Bercy pour faire revenir les fraudeurs fiscaux s'apprête à régulariser 200 à 250 dossiers

Elle reçoit "environ 50 appels par jour" détaille le ministre du Budget, Eric Woerth, dans un entretien à l'hebdomadaire Challenges à paraître jeudi.

Le rythme s'est accéléré depuis que Bercy a annoncé fin août détenir une liste de 3.000 contribuables français soupçonnés d'avoir des comptes non déclarés en Suisse.

Mise en place par Eric Woerth en avril pour inciter les fraudeurs fiscaux à rapatrier leurs fonds, ces derniers ont jusqu'à fin décembre pour se signaler.

S'ils se déclarent avant cette date, ils échappent à d'éventuelles poursuites pénales. Ils ne sont pas exemptés de payer leur dû au fisc (impôts et intérêts de retard au titre des années non prescrites) mais pourront négocier les pénalités qui seront modulées en fonction de leur degré de "civisme fiscal" (entre 0 et 80% du montant total des intérêts de retard).

Après la fin de l'année, "nous serons en contrôle fiscal classique", rappelle le ministre.

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