La Caisse des dépôts va dégager 3 milliards d'euros pour assurer le financement des collectivités locales.

Ce financement est établi en attendant qu'une nouvelle entité formée par la Caisse des dépôts et La Banque postale prenne le relais de la banque Dexia. François Fillon a également promis que la refonte de l'intercommunalité se ferait dans la concertation et sans précipitation, tandis que nombre d'élus locaux réclament un moratoire.

Le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel (à gauche=, et le Premier ministre François Fillon.
Le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel (à gauche=, et le Premier ministre François Fillon. (FRED DUFOUR / AFP)

Ce financement est établi en attendant qu'une nouvelle entité formée par la Caisse des dépôts et La Banque postale prenne le relais de la banque Dexia. François Fillon a également promis que la refonte de l'intercommunalité se ferait dans la concertation et sans précipitation, tandis que nombre d'élus locaux réclament un moratoire.

"J'ai décidé que la Caisse des dépôts mettrait en place une enveloppe de 3 milliards d'euros pour financer des prêts aux collectivités locales d'ici à la fin de l'année", a dit François Fillon lors d'un discours à Richelieu.

Sur la réforme des collectivités, les élus locaux, y compris dans la majorité, ont manifesté leur colère dans les urnes lors des élections sénatoriales du 25 septembre. Le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel, a demandé jeudi à François Fillon de tenir compte du message, évoquant un moratoire sur la réforme.

Le chef du gouvernement s'y refuse mais promet "le temps nécessaire" pour la révision de la carte de l'intercommunalité, qui doit théoriquement prendre effet en 2013. C'est l'un des points de blocage pour les élus.

L'intercommunalité, en vigueur en France depuis une loi de 1890, permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public pour assurer certaines prestations comme le ramassage des ordures ménagères, les transports urbains, etc., mais aussi de mettre en oeuvre des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.

"Cette rationalisation de l'intercommunalité a créé, je le sais, de l'inquiétude chez de nombreux élus, notamment dans les départements ruraux", a-t-il souligné. "J'ai donc décidé de donner, partout où ça s'avère nécessaire, davantage de temps à la concertation", a précisé le Premier ministre. "Les préfets viennent de recevoir des instructions. Le ministère en charge des Collectivités locales va réaliser un état des lieux dans chaque département et, au cas par cas, la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu'une large majorité des élus concernés se dégagera en faveur du projet", a expliqué François Fillon. "Partout où cette majorité large ne se dégagera pas, on prendra le temps nécessaire pour revoir les schémas de coopération intercommunale", a-t-il ajouté.