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L'avocat général a demandé vendredi à la Cour de cassation de rejeter la QPC qui a bloqué le procès de Jacques Chirac

La Cour dira le 20 mai si elle rejette ou transmet au Conseil constitutionnel la "question prioritaire de constitutionnalité" qui a suspendu le procès de l'ancien président dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.Cette question vise à faire modifier les règles de la prescription et renvoierait le dossier Chirac aux oubliettes.

France2.fr avec agences

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Publié le 13/05/2011 15:30

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Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville de Paris en novembre 1982 (AFP)

La Cour dira le 20 mai si elle rejette ou transmet au Conseil constitutionnel la "question prioritaire de constitutionnalité" qui a suspendu le procès de l'ancien président dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.

Cette question vise à faire modifier les règles de la prescription et renvoierait le dossier Chirac aux oubliettes.

Jacques Chirac, 78 ans, doit être jugé pour 28 emplois présumés fictifs à l'Hôtel de Ville de Paris entre 1992 et 1995, quand il était maire de la capitale.

Si la Cour de cassation suit les réquisitions du parquet et rejette la QPC, le procès de l'ancien président de la Répbulique pourrait reprendre en septembre.

Le procès s'est ouvert début mars mais a été suspendu presque immédiatement après, le président du tribunal correctionnel de Paris ayant accepté de transmettre à la Cour de cassation la question déposée par la défense de Jacques Chirac.

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