L'Assemblée nationale examinait mercredi soir une proposition de loi de l'UMP Eric Ciotti
Celui-ci envisage, pour lutter contre l'absentéisme scolaire, de suspendre les allocations familiales après "un premier avertissement".
La proposition de loi répond aux préoccupations du président Nicolas Sarkozy,
Celui-ci a évoqué le sujet quatre fois au cours des deux derniers mois. Le
chef de l'Etat a même exprimé, début mai, le souhait que ce dispositif de
suspension des allocations familiales soit applicable dès la rentrée prochaine.
Décriée par la gauche et la communauté éducative, la proposition du député et président du conseil général des Alpes-Maritimes prévoit une réponse graduée.
Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève --au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois--, il le signale à l'inspecteur d'académie. Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et "l'oriente vers des dispositifs d'aide". Parallèlement, il saisit le président du conseil général en vue, le cas échéant, de la mise en place d'un contrat de "responsabilité parentale".
Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors "l'obligation" de saisir le directeur de la CAF qui a compétence pour suspendre immédiatement le versement des allocations familiales.
Si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son "assiduité" est constatée, le versement des allocations est alors rétabli. Ce rétablissement sera même "rétroactif" sauf si, depuis l'absence ayant donné lieu à la suspension, l'élève a été à nouveau absent "au moins quatre demi-journées". L'opposition a déjà fait savoir qu'elle voterait contre le texte.
Pour Jean-Patrick Gille (PS), le texte "relève davantage de l'affichage pour les journaux télévisés que d'une véritable mesure en faveur de l'éducation pour tous". Il "se contente de stigmatiser des familles en les privant des allocations familiales sans prendre le temps de rechercher les véritables causes" de l'absentéisme .
"En supprimant les allocations, on ne fait qu'accentuer les inégalités existantes", ajoute-t-il. "C'est rajouter de la misère à la misère".
Pour le communiste Jean-Paul Lecoq, la proposition de loi "agite encore une fois le spectre de la sanction, de la culpabilisation et de la répression. Elle montre l'incapacité radicale de la droite à comprendre les enjeux éducatifs et sociaux".
En revanche, pour Eric Ciotti, il s'agit de "réhabiliter au coeur de l'Ecole et des familles les notions de responsabilité, de respect de la règle et de l'autorité". Pour lui, l'absentéisme scolaire est un "cancer" qui "place les jeunes en situation de danger" et de "marginalisation". La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite
dans la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, mais la décision étant du seul ressort des présidents de conseils généraux, elle n'est quasiment pas appliquée. Le vote du texte interviendra la semaine prochaine.
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