L'Assemblée nationale dit oui au "ticket paritaire" homme-femme aux cantonales

Les députés ont adopté le projet de loi qui repousse à 2015 les élections cantonales et régionales, et instaure une réforme en profondeur des scrutins locaux.

Le Palais-Bourbon, où siège l\'Assemblée nationale, à Paris.
Le Palais-Bourbon, où siège l'Assemblée nationale, à Paris. (MANUEL COHEN / AFP)

Les députés ont adopté, mardi 2 avril, en seconde lecture, le projet de loi qui repousse à 2015 les élections cantonales et régionales et modifie les modes de scrutins locaux. Après un rejet en première lecture, le Sénat avait adopté le projet de loi en seconde lecture après en avoir supprimé la mesure-clé, la création du binôme homme-femme. Les députés ont, eux, entériné cette réforme. Elle instaure un mode de scrutin binominal dans lequel les candidatures prendront la forme d'un "ticket paritaire" homme-femme : dans chaque canton, les électeurs désigneront tous les six ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter au conseil départemental, futur nom du conseil général.

L'opposition de droite et le Front de gauche ont voté contre le texte, les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus. Seul le groupe socialiste, qui dispose à lui seul de la majorité absolue à l'Assemblée nationale, s'est prononcé pour, par 271 voix contre 236.

Le nombre de cantons va passer de 4 000 à 2 070

Le projet de loi reporte de 2014 à 2015 les cantonales, désormais appelées "départementales", et les régionales. Objectif, éviter l'encombrement du calendrier électoral, qui prévoit déjà des municipales et des européennes au printemps 2014, puis des élections sénatoriales en septembre 2014. La réforme fera passer le nombre de cantons d'environ 4 000 à 2070.

Le texte supprime la création des conseillers territoriaux voulue par Nicolas Sarkozy. Le projet de loi propose l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités qui figureront sur les listes des candidats aux municipales. Il porte enfin à 500 habitants, et non plus 3 500, le seuil à partir duquel s'applique le mode de scrutin à la proportionnelle par liste pour les municipales.

Désaccord Sénat-Assemblée ?

"C'est un texte de convenances électorales", a réagi le député UMP Guillaume Larrivé. "C'est un texte MST : manipulation, saucissonnage, tripatouillage", a déclaré quant à lui Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat va maintenant être convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux chambres, qui sera soumis le 8 avril aux députés et le 15 aux sénateurs pour son adoption définitive. En cas d'échec de la commission mixte, l'Assemblée, qui a le dernier mot, se prononcera définitivement le 17 avril.