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L'Assemblée nationale a commencé mercredi soir à examiner une proposition de loi de l'UMP contre l'absentéisme scolaire

La proposition de loi présentée par le député Eric Ciotti répond aux préoccupations du président Nicolas Sarkozy, qui a évoqué le sujet quatre fois en deux mois.Elle prévoit de suspendre les allocations familiales après "un premier avertissement", selon une réponse graduée faisant suite à plusieurs absences injustifiées et récédivistes d'un élève.
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France Télévisions Rédaction Culture
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Eric Ciotti en 2007 (AFP/MEHDI FEDOUACH)

La proposition de loi présentée par le député Eric Ciotti répond aux préoccupations du président Nicolas Sarkozy, qui a évoqué le sujet quatre fois en deux mois.

Elle prévoit de suspendre les allocations familiales après "un premier avertissement", selon une réponse graduée faisant suite à plusieurs absences injustifiées et récédivistes d'un élève.

Le chef de l'Etat a exprimé début mai le souhait que ce dispositif de suspension des allocations familiales soit applicable dès la rentrée prochaine.

Le dispositif prévu
1) Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève -au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois--, il le signale à l'inspecteur d'académie.

2) Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et "l'oriente vers des dispositifs d'aide". Parallèlement, il saisit le président du conseil général en vue, le cas échéant, de la mise en place d'un contrat de "responsabilité parentale".

3) Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors "l'obligation" de saisir le directeur de la CAF qui a compétence pour suspendre immédiatement le versement des allocations familiales.

4) Si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son "assiduité" est constatée, le versement des allocations est alors rétabli. Ce rétablissement sera même "rétroactif" sauf si, depuis l'absence ayant donné lieu à la suspension, l'élève a été à nouveau absent "au moins quatre demi-journées".

L'opposition votera contre
Le ministre de l'Education nationale Luc Chatel a approuvé un dispositif qui "consiste à responsabiliser les parents", soulignant que "la sanction n'intervient qu'en dernier recours".

L'opposition a déjà fait savoir qu'elle voterait contre le texte. Pour Jean-Patrick Gille (PS), le texte "relève davantage de l'affichage pour les journaux télévisés que d'une véritable mesure en faveur de l'éducation pour tous".

Il "se contente de stigmatiser des familles en les privant des allocations familiales sans prendre le temps de rechercher les véritables causes" de l'absentéisme. "En supprimant les allocations, on ne fait qu'accentuer les inégalités existantes", ajoute-t-il. "C'est rajouter de la misère à la misère".

Pour le communiste Jean-Paul Lecoq, la proposition de loi "agite encore une fois le spectre de la sanction, de la culpabilisation et de la répression. Elle montre l'incapacité radicale de la droite à comprendre les enjeux éducatifs et sociaux".

Une loi existante non appliquée
La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, mais la décision étant du seul ressort des présidents de conseils généraux, elle n'est quasiment pas appliquée.

Le vote interviendra la semaine prochaine.

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