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L'aide au logement des étudiants ne sera finalement pas affectée par le coup de rabot prévu, a annoncé l'Elysée jeudi

Les étudiants français bénéficiant d'aides au logement pourront cumuler celles-ci avec une demi-part fiscale s'ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents.La décision a été prise mercredi par Nicolas Sarkozy à l'issue d'une rencontre avec la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse.
Article rédigé par France2.fr avec Reuters
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Nicolas Sarkozy (AFP PHOTO STEPHANE DE SAKUTIN)

Les étudiants français bénéficiant d'aides au logement pourront cumuler celles-ci avec une demi-part fiscale s'ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

La décision a été prise mercredi par Nicolas Sarkozy à l'issue d'une rencontre avec la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse.

Annoncé début juillet par le gouvernement dans le cadre d'une série de limitations de niches fiscales, le projet de non-cumul entre les aides au logement (APL ou ASL) et le rattachement au foyer fiscal de leurs parents pour les étudiants avait suscité un tollé.

Le syndicat étudiant Unef avait alors promis une rentrée universitaire "offensive et combative" si le gouvernement ne revenait pas sur ce projet.

Ce retour en arrière de l'Elysée constitue donc un geste d'apaisement de la part du chef de l'Etat, à l'approche de la rentrée universitaire.

"Attentif aux préoccupations exprimées par les représentants de partenaires sociaux et par les représentants des organisations d'étudiants, le président de la République a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650.000 étudiants", indique l'Elysée.

L'hypothèse d'un aménagement de celui-ci en le liant à des conditions de ressources avait été évoquée ces derniers jours dans la presse.

Alors que le logement représente plus de 50% du budget des étudiants, les aides leur sont accordées sans condition de ressources des parents. Sur les plus de 650.000 étudiants qui touchent l'APL ou l'APS, pour un montant moyen d'environ 200 euros par mois, 80% sont aussi rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ce qui permet à ces derniers de déduire une demi-part fiscale supplémentaire.

L'Unef, le principal syndicat étudiant, estimait qu'avec le projet de non-cumul, 550.000 étudiants subiraient une baisse comprise entre 40 euros et 180 euros de leurs aides.

Les bourses étudiantes versées un mois de plus
L'Elysée a confirmé d'autre part jeudi que, pour tenir compte de l'allongement de la durée annuelle des cours dans les universités françaises, la période de versement des bourses étudiantes sera portée de neuf à dix mois.

L'augmentation interviendra en deux temps: un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé dès la rentrée 2010 et l'autre au cours de l'année universitaire 2011-2012, une fois vérifié que les engagements pris par les universités sur la durée des études sont tenus.

Le principal syndicat étudiant, l'Unef, réclamait le versement d'un dixième mois de bourse depuis 2004. Nicolas Sarkozy avait donné sa promesse.

Les syndicats étudiants satisfaits mais restent "mobilisés"
Les organisations étudiantes Unef, Fage et Mét (ex-Uni) ainsi que la CFDT ont accueilli les mesures annoncées par l'Elysée jeudi comme "une bonne nouvelle", un "soulagement" et "une victoire" des étudiants.

Jean-Baptiste Prévost, le président de l'Unef, a souligné au sujet du recul de l'Elysée concernant les aides au logement étudiant que c'était "une bonne nouvelle". "Il s'agit d'un recul clair et net du gouvernement sous la pression des étudiants", a-t-il dit à la presse, ajoutant: "c'est une victoire des étudiants". Concernant la deuxième mesure, il estimé que"c'est une bonne nouvelle, car les boursiers vont toucher entre 80 et 230 euros en plus en septembre", soit une augmentation "de 6%", mais "il ne s'agit que d'une avancée partielle".

"On a évité le pire, mais tout cela ne règle pas l'ensemble des inquiétudes des étudiants, qui seront au coeur du mouvement social dans les prochaines semaines", a prévenu M. Prévost, à "commencer par le 7 septembre", journée interprofessionnelle pour les retraites. "Nous restons extrêmement vigilants et mobilisés", a-t-il dit.

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