Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme définitivement adopté

Le Sénat a validé, par un ultime vote, le texte visant à renforcer l'arsenal législatif contre le terrorisme. 

Le ministre de l\'Intérieur, Bernard Cazeneuve, donne un discours au cours d\'une cérémonie en hommage aux victimes du terrorisme, le 19 septembre 2014, aux Invalides. 
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, donne un discours au cours d'une cérémonie en hommage aux victimes du terrorisme, le 19 septembre 2014, aux Invalides.  (THOMAS SAMSON / AFP)

Il renforce une législation antiterroriste déjà très fournie : 14 lois votées depuis 1986. Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat, mardi 4 novembre, le projet de loi sur la lutte contre le terrorismeSelon le rapporteur du texte à l'Assemblée, le socialiste Sébastien Pietrasanta, 1 089 Français ont été ou sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak à la date du 23 octobre. Près de 368 y combattent actuellement, 212 en sont revenus et 205 ont des velléités de départ, les autres étant en transit ou morts pour 46 d'entre eux.

Voici ce que met en place le texte.

Une interdiction de sortie du territoire

La loi crée une interdiction de sortie du territoire pour entraver les départs de Français candidats au jihad en Syrie. Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable jusqu'à deux ans, sera décidée en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être contestée devant la justice administrative.

Par ailleurs, le gouvernement a introduit un nouvel article qui permet de prononcer une interdiction administrative d'entrée sur le territoire à l'encontre d'un ressortissant d'un pays membre de l'UE, ou tout membre de sa famille, "lorsque sa présence en France constituerait (...) une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société". Des juristes ont jugé cette définition de la menace trop large et estimé qu'elle permettrait par exemple d'interdire l'entrée du territoire à des Roms roumains qui feraient de la mendicité agressive.

Un outil contre ceux qui se radicalisent individuellement

Le texte instaure par ailleurs un "délit d'entreprise terroriste individuelle" qui sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet. Il faudra que le projet criminel soit caractérisé par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs), mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme).

Une possibilité de blocage des sites illicites

Sur le contrôle des sites internet faisant l'apologie du terrorisme, la demande de blocage d'un site devra obligatoirement être précédée par une demande adressée à l'éditeur du site ou, à défaut, à son hébergeur, de retirer le contenu. En l'absence de retrait dans un délai de 24 heures, l'autorité administrative pourra faire procéder au blocage du site par les fournisseurs d'accès à internet. Ceux-ci devront "empêcher l'accès sans délai" aux sites concernés.