Jeux en ligne: la France confortée

Le ministre du Budget Eric Woerth a estimé qu'une décision européenne allait dans le sens du projet de loi françaisLe ministre du Budget Eric Woerth a estimé qu'une décision européenne allait dans le sens du projet de loi français

La cour européenne de Justice a estimé qu'"un Etat est fondé à interdire à un opérateur, autorisé dans un autre Etat" de proposer une offre de jeu en ligne sur son territoire, a estimé, mercredi 9 septembre, M.Woerth.

Pour le ministre, cette décision conforte le texte qui doit être débattu par les députés les 7 et 8 octobre.

Ce projet présenté devant l'Assemblée vise à "encadrer le développement massif de l'offre de jeux sur Internet". Les motifs invoqués par les détracteurs des jeux en ligne sont "de protéger les joueurs contre les risques de dépendance, lutter contre le jeu des mineurs et garantir l'éthique des compétitions sportives".

La crainte de blanchiment d'argent, de lutte "contre la criminalité" - raisons impérieuses d'"intêrét général- sont également mises en avant par les magistrats de la Cour européenne qui ont été saisis par un tribunal portuguais. La Santa Casa de Misericordia de Lisboa -le monopole historique- avait porté plainte contre la société BWin, qui voulait s'introduire dans les jeux en ligne au Portugal.

Le PS demande le report du texte

De son côté, l'association des loteries européennes a indiqué que ce jugement "est une grande victoire pour les loteries nationales". Pour sa part, le député PS Gaëtan Gorce a estimé que "cet arrêt prive le projet de loi de M.Woerth de toute justification juridique ", ajoutant "le groupe socialiste demande par conséquent au gouvernement de le retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale"".

Dans un communiqué, M. Lamour s'est "étonné" de la réaction de M. Gorce, estimant notamment que l'opposition "préfère laisser les joueurs les plus vulnérables sans protection des pouvoirs publics contre des opérateurs peu scrupuleux". De son côté, le député maire UMP de Maison-Lafitte, Jacques Myard s'est "félicité", dans un communiqué, de l'arrêt de la Cour qui "justifie désormais
pleinement l'organisation des jeux en France sur deux piliers que sont le PMU et la Française des jeux qui bénéficient du monopole d'exploitation".

BWin, dont le siège est à Gibraltar et sponsorise le Milan AC et le Real Madrid, rétorque que la justice européenne "méconnaît que des opérateurs de jeux en ligne sérieux et responsables tels que BWin apportent les mêmes garanties que les monoples d'Etat en matière de contrôle des jeux". La société demande l'adoption au niveau européen d'un cadre législatif adapté aux opérateurs de jeux en ligne.

De son côté, la Commission européenne va "examiner" les implications de ce jugement. Le porte-parole du commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, Oliver Drewes, a déclaré que "ce jugement est salué par la Commission européenne parce qu'il donne des clarifications importantes dans le secteur des jeux en ligne".

"Nous devrons examiner ses implications, et voir si nous devons en tirer des conséquences concernant certaines, quelques unes ou beaucoup, des procédures en cours dans ce secteur", a-t-il ajouté.