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Jean-Marie Bockel a indiqué samedi que la réforme du statut du juge d'instruction était en phase de discussions

Le secrétaire d'Etat à la Justice se réclame du président Nicolas Sarkozy pour proposer de sortir "par le haut" de la polémique et du blocage.Il souhaite la création d'un "juge de l'instruction", magistrat indépendant, qui donnerait une direction à l'enquête assurée au quotidien par le parquet. "Il n'y a pas actuellement de projet" a-t-il ajouté.
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Jean-Marie Bockel

Le secrétaire d'Etat à la Justice se réclame du président Nicolas Sarkozy pour proposer de sortir "par le haut" de la polémique et du blocage.

Il souhaite la création d'un "juge de l'instruction", magistrat indépendant, qui donnerait une direction à l'enquête assurée au quotidien par le parquet. "Il n'y a pas actuellement de projet" a-t-il ajouté.

Le juge interviendrait également en formation collégiale aux "trois phases les plus importantes de l'enquête: mise en cause d'une personne, placement en détention provisoire, renvoi ou non devant une juridiction".

Alors que la suppression du juge d'instruction préconisé par le rapport Léger a suscité un tollé à gauche et parmi une grande partie du monde, la position de M.Bockel se démarque de celle de Michèle Alliot-Marie. La ministre de l'Intérieur était, elle, favorable à la création d'un juge de l'enquête et des libertés, chargé seulement de contrôler le travail, unique autorité dirigeant l'enquête.

Au moment de la décision de renvoyer Jacques Chirac en correctionnelle, les milieux judiciaires ont récemment salué un signe d'indépendance de la Justice. Le parquet avait requis un non-lieu.

Pour Jean-Marie Bocquel, la question du statut du parquet "ne doit pas être un tabou", allusion au lien hiérarchique avec la Chancellerie.

Le chef de l'Etat se dit "prêt à discuter de l'indépendance du parquet" dans le cadre de la réforme, explique-t-il. Pour une grande partie du monde judiciaire, les propositions du rapport Léger sont inacceptables, si elles ne s'accompagnent pas d'un renforcement de l'indépendance des procureurs.

Jean-Marie Bockel s'interroge également sur la création d'un "poste de procureur général de la nation, à la fois magistrat indépendant et interlocuteur des pouvoirs publics".

Nicolas Sarkozy avait estimé que le juge d'instruction devait céder la place à un juge de l'instruction chargé de contrôler le déroulement des enquêtes sans les diriger.

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