Cinq maires de Seine-Saint-Denis vont déposer un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité"

Ce recours est une réponse à un rapport, publié en mai 2018, qui avait mis en évidence des inégalités de traitement de l'Etat vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis.

Des lycéennes sur le parvis du lycée Maurice-Utrillo de Stains (Seine-Saint-Denis), le 10 avril 2018.
Des lycéennes sur le parvis du lycée Maurice-Utrillo de Stains (Seine-Saint-Denis), le 10 avril 2018. (MAXPPP)

Moins de policiers, une justice lente et des enseignants qui ne restent pas : cinq maires de Seine-Saint-Denis dénoncent une "rupture d'égalité" par rapport aux autres communes françaises et annoncent leur intention de déposer un recours contre l'Etat. Saint-Denis, Stains, l'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy "demandent à ce que l'Etat réduisent les inégalités", a expliqué leur avocat, Arié Alimi, vendredi 6 septembre.

Ce recours est une réponse au rapport publié en mai 2018 sous la houlette de deux députés qui avaient mis en évidence des inégalités de traitement de l'Etat vis-à-vis de la Seine-Saint-Denis, qui cumule les difficultés (plus fort taux de pauvreté et de criminalité de France notamment).

Ainsi, en matière de sécurité, des communes comme Bondy et Stains, avaient moins d'un policier pour 400 habitants, avec un taux de délinquance (nombre de faits constatés pour 1 000 habitants) supérieur à 100% alors que le XVIIIe arrondissement de Paris, moins criminogène, bénéficie d'un policier pour 315 habitants, selon le rapport. En terme de justice, les délais d'audiencement au tribunal d'instance à Aubervilliers sont de 12 mois, contre deux mois à Paris, et le traitement des affaires est de 8,6 mois, contre 4,4.

La réponse de Matignon "n'est pas suffisante"

"Le rapport valide et conforte ce que nous constatons depuis longtemps", explique le maire PCF de Stains, Azzedine Taïbi qui pilote la démarche. L'élu espère "que l'Etat reconnaisse qu'il y a rupture d'égalité" et qu'il fournisse des moyens financiers et humains, "pour permettre que la situation en Seine-Saint-Denis s'améliore". L'édile "ne souhaite pas des mesures exceptionnelles, mais simplement un traitement à égalité, de droit commun".

Pressé d'agir après la publication du rapport, Edouard Philippe avait promis d'"adapter l'action" de l'Etat aux enjeux du territoire et chargé le préfet de mettre en place et coordonner des groupes de travail. Mais pour Arié Alimi, "ce n'est pas suffisant". "On considère que les outils de l'Etat pour calculer les dotations sont désuets, ils datent des années 70, les populations ont changé dans le département, les classes moyennes ont déserté", estime-t-il.