Il y a trop de contrôles au faciès en France, selon Human rights watch

Dans un rapport publié jeudi, l'ONG, dont le siège est situé à New York, parle notamment de "profilage ethnique". Les policiers français sont vent debout contre ces conclusions.

Un contrôle d\'identité à la Gare du Nord de Paris, en juin 2010.
Un contrôle d'identité à la Gare du Nord de Paris, en juin 2010. (CHRISTOPHE PETIT TESSON / MAXPPP)

Fouilles, insultes, violences physiques... Un rapport publié jeudi 26 janvier par Human Rights Watch (HRW) dresse un constat sans concession sur les contrôles d'identité en France. L'organisation estime que les forces de l'ordre procèdent à un "profilage ethnique" et abusent parfois de leurs droits en matière de fouilles.

A travers ce rapport, HRW souhaite que les autorités françaises s'assurent que ces contrôles ne soient utilisés que lorsqu'une personne est véritablement suspectée. Selon le ministère de l'Intérieur, 26 policiers ont été sanctionnés en France depuis 2006 pour des comportements racistes.

• Des contrôles d'identité "quatre à cinq fois par semaine"

Etabli sur la foi d'enquêtes précédentes et d'entretiens de 67 Français des régions parisienne, lyonnaise et lilloise, pour la plupart originaires d'Afrique ou des Antilles, le diagnostic d'HRW est sévère. L'organisation, dont le siège est situé à New York, condamne notamment de ce qui relèverait d'un "profilage ethnique".

"Pour les jeunes noirs et arabes vivant dans des zones économiquement défavorisées, les contrôles d'identité font partie de la vie courante", juge HRW. Un constat souvent partagé par les intéressés, comme Kamel, un habitant de Pantin (Seine-Saint-Denis), âgé de 18 ans. Depuis son premier contrôle, à 13 ans, il assure qu'on lui demande ses papiers "parfois quatre ou cinq fois par semaine".

• Des fouilles corporelles jugées abusives

A l'appui de sa démonstration, HRW cite une étude réalisée en 2007 et 2008 par l'Open Society Justice Initiative (OSJI), une émanation de la Fondation Soros, et le CNRS. Elle conclue que les probabilités de contrôle sont "six fois plus élevées pour les Noirs et près de huit fois plus élevées pour les Arabes".

"Les policiers ont des préjugés. C'est sur la couleur de la peau, mais surtout les habits", affirme Nordine, 16 ans, habitant du 11e arrondissement de Paris, qui s'offusque notamment des palpations, un acte "dégradant". HRW pointe ces "fouilles intrusives", relevant que "ni le code de procédure pénale, ni aucune autre loi écrite n'octroient explicitement le pouvoir de procéder à ce type de fouilles corporelles".

• Des insultes proférées aux personnes interrogées

L'organisation dénonce également les insultes, voire la violence physique, dont certaines des personnes interrogées ont affirmé avoir été la cible. "Une fois, un policier m'a dit : 'Tu veux que je te nique ?' Franchement, on dirait pas des policiers, ils parlent comme nous", assure Alexandre, un Antillais de 16 ans habitant Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Selon HRW, "le code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux membres des forces de l'ordre pour procéder aux contrôles d'identité, ouvrant largement la porte à l'arbitraire et aux abus".

Un rapport "très caricatural", selon les policiers

"Ce rapport ne peut pas s'inscrire dans une démarche scientifique. C'est une présentation très caricaturale de la police nationale. Il est même choquant quand il est fait référence au profilage ethnique, a réagi Pascal Garibian, porte-parole de direction générale de la police nationale (DGPN). Les contrôles d'identité s'exercent dans un cadre légal. Ils sont sous le contrôle de l'autorité judiciaire et ce dispositif a, en plus, été validé par le Conseil constitutionnel".

"Il n'y a pas de contrôles au faciès", a assuré le syndicat Unité police SGP-FO en réaction à cette étude, que le Syndicat national des officiers de police (Snop) a jugé "partiale". Alliance a estimé, pour sa part, qu'elle "ne reflète pas la réalité". Le syndicat Synergie, lui, évoque une "insulte aux 145 000 policiers" français.