Il n'y a pas d'"éléments" ou "indices" permettant de dire qu'il y a atteinte à la loi de 2001 sur les discriminations"

C'est ce qu'a estimé la ministre des sports Chantal Jouanno."Il n'y a pas lieu de saisir la justice", a-t-elle indiqué mardi lors de la présentation à la presse des conclusions de la mission d'inspection menée par des inspecteurs du ministère des sports.

Chantal Jouanno
Chantal Jouanno (AFP/PATRICK KOVARIK)

C'est ce qu'a estimé la ministre des sports Chantal Jouanno.

"Il n'y a pas lieu de saisir la justice", a-t-elle indiqué mardi lors de la présentation à la presse des conclusions de la mission d'inspection menée par des inspecteurs du ministère des sports.

L'un des rôles de cette mission était de déterminer si oui ou non les propos tenus par les participants à la réunion du 8 novembre 2010 constituaient un délit pénal, notamment pour incitation à la discrimination et instauration de quotas.

"Les moyens pour limiter les bi-nationaux ont effectivement été débattus. Le sujet a été abordé de manière maladroite et déplacée. Il y a des sous-entendus à la limite de la dérive raciste mais il n'y a pas eu de projet d'instauration de quotas", a poursuivi Mme Jouanno.

>> Lire aussi sur notre site spécial sports:

Affaires de quotas : pas de poursuite du ministère