Grand Paris:projet de loi en Conseil des ministres

Le projet de loi sur le Grand Paris, voulu par Nicolas Sarkozy, a été présenté mercredi en Conseil des ministresLe projet de loi sur le Grand Paris, voulu par Nicolas Sarkozy, a été présenté mercredi en Conseil des ministres

Objectif : renforcer l'attractivité de la région capitale.

Selon le gouvernement, le chantier, notamment la réalisation d'infrastructures de transport, pourrait créer jusqu'à un million d'emplois, et porter à 4 % la croissance annuel du PIB de l'Ile-de-France d'ici une dizaine d'années. Les sénateurs PS dénoncent une "recentralisation archaïque.

Transports, logements et high-tech

Convaincu que Paris et l'Ile-de-France doivent avoir un "effet d'entraînement" économique et social pour tout le pays, le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, a convaincu le président Nicolas Sarkozy de créer un métro automatique autour de Paris avec "une quarantaine de gares". Une infrastructure qui relierait Orly au sud et Roissy au nord. Le projet compte ainsi favoriser un "développement économique et urbain
structuré autour de territoires et de projets stratégiques" (Roissy,
Le Bourget, la Défense, Orly, Marne-La-Vallée, Saclay,...).

Le projet, dont la réalisation pourrait coûter entre 20 et 35 milliards d'euros, entend aussi faciliter la construction de 70.000 logements supplémentaires par an, étendre la ligne 14 du métro parisien et du RER E, construire une gare TGV à La Défense. Autre programme: poursuivre la transformation du plateau de Saclay (Essonne), dédié à la recherche-développement, en Silicon Valley à la française.

Le texte créé un établissement public chargé de la maîtrise d'ouvrage des projets de transports. Il réduit par ailleurs de moitié les délais des procédures administratives pour permettre le lancement des chantiers vers 2012-2013. Chantiers qui devraient durer une dizaine d'années.

Opposition d'élus

Les sénateurs PS Jean-Pierre Caffet et Nicole Bricq ont estimé mercredi, au nom de leur groupe, que "mené sans concertation avec les élus territoriaux, ce projet repose sur une ambition technocratique au motif exclusif de la compétitivité des entreprises".

Le texte suscite déjà un tollé chez les grands élus franciliens de gauche qui réclament l'approbation du schéma directeur régional (SDRIF) voté il y a un an.

Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, et le président PS de la région, Jean-Paul Huchon, en tête, ont dénoncé une absence de concertation et un "régime juridique d'exception" que le gouvernement justifie par sa volonté d'aller vite.

Parlant d'une "vision napoléonienne", Jean-Paul Huchon estime qu'"on va vers la privatisation de l'aménagement francilien". "Je pense qu'il faut parler de soupçon de spéculation immobilière, opérations de PPP (partenariats publics-privé) pour confier sans doute des chantiers à des grands du BTP", a-t-il affirmé.

De nombreux élus se sont élevés contre le "dessaisissement du STIF" (syndicat des transports) au profit de la RATP. Ils protestent aussi contre la possibilité pour la future Société du Grand Paris (SGP) de mettre la main sur des terrains de 400 à 500 hectares en moyenne, autour des 40 gares. Soit au total deux fois la surface de Paris.

Le président des députés UMP et maire de Meaux (Seine-et-Marne), Jean-François Copé, a mis en garde le gouvernement sur le droit de préemption dévolu à l'Etat dans le projet de loi. "Je pense qu'il faut rappeler que les maires doivent être responsables sur leur territoire", a-t-il dit.

"Le droit de préemption fera, contrairement au droit en vigueur, l'objet d'une codécision entre l'Etat et les communes, qui en seront les premières bénéficiaires", a rétorqué Christian Blanc. Pour autant, précise-t-il, "il faut que l'Etat stratège intervienne, mais pas comme il l'a fait au XVIIe et XVIIIe siècles. Ce n'est pas autoritaire. Je ne me sens absolument pas dans la peau d'un centralisateur".

Clash au sommet de l'Etat

Le projet du Grand Paris a fait l'objet d'une violente polémique publique entre le secrétaire d'Etat et le Premier ministre, François Fillon, à qui l'on prête des ambitions pour la mairie de Paris en 2014. Face à la fronde des élus franciliens, ce dernier demandait que les collectivités locales soient davantage associées au projet.

Fin septembre, Christian Blanc avait écrit au chef du gouvernement, auquel il est directement rattaché, pour lui faire part de ses profondes divergences sur le texte modifié par Matignon et transmis au Conseil d'Etat.

Selon lui, cette version "s'écarte de façon très substantielle" du "produit fini" issu de la consultation qu'il a menée et d'une ultime réunion interministérielle en "introduisant des dispositions jamais discutées portant atteinte à l'économie générale du projet de loi". Et ce, ajoute-t-il, "au point de risquer de le rendre incohérent avec toute l'action" qu'il a conduite depuis sa nomination il y a dix-huit mois. Usant d'une tonalité rarement observée entre un secrétaire d'Etat et un premier ministre, il demandait au chef du gouvernement "de surseoir à la transmission au Conseil du document amendé" par Matignon.

Réponse de Matignon: "le texte qui a été transmis au Conseil d'Etat est celui qui a été arbitré par le Premier ministre. C'est la règle. Christian Blanc a finalement expliqué qu'il n'était aucunement "en désaccord" avec le Premier ministre et, par la voix de son directeur de cabinet, qu'il "n'était pas pour lui" question de "démissionner".

Aujourd'hui, le secrétaire d'Etat se dit "bien" dans le projet présenté en Conseil des ministres. Selon des sources proches du dossier, il aurait bénéficié... d'une intervention élyséenne. Il avait retrouvé le sourire vendredi 2 octobre après une énième modification réintroduisant la possibilité pour l'Etat de préempter de larges zones autour des gares.