Hollande s'attaque au quotient familial, la droite s'insurge

Peut-on s'attaquer au quotient familial ? L'équipe de François Hollande a soulevé l'indignation de la droite en détaillant mardi 10 janvier un projet de réforme de ce dispositif symbolique de la politique familiale française. 

• Qu'est-ce que le quotient familial ?

Créé après-guerre pour favoriser la natalité, le quotient familial divise le revenu imposable – salaires et prestations sociales – en parts selon la situation familiale : par exemple, deux parts pour un couple, une demi-part pour chacun des deux premiers enfants et une part pour chacun des suivants.

Autrement dit, l’avantage croît avec le nombre d’enfants, mais aussi avec le niveau de revenus. Plus les revenus sont élevés, plus le coup de pouce de l’Etat est important. Les 10 % les plus riches captent donc plus du quart des 10 milliards d'euros que coûte cette mesure à l'Etat, note Libération. Alors que les familles les plus modestes, qui ne paient pas d'impôts (environ un ménage sur deux), n'en bénéficient pas.

Les Echos donnent l’exemple suivant : "Un enfant 'apporte' 269 euros par an à un ménage gagnant deux fois le SMIC et près de dix fois plus (2 200 euros) à un ménage gagnant 15 fois le SMIC". Le système a été limité par un plafonnement pour les revenus les plus élevés en 1982. Sept millions de ménages bénéficient du système actuel.

• Ce que veut faire François Hollande

Lundi 9 janvier, Les Echos ont dévoilé un projet dessiné par l'équipe de François Hollande. La réforme prévoit le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt, ce qui permettrait d'élargir cette aide aux familles ne payant pas l'impôt sur le revenu, car elles peuvent bénéficier du crédit d'impôt.

Selon une étude du Trésor, une telle réforme équivaudrait à un transfert de richesse de 3,5 milliards d'euros de la moitié la plus riche à la moitié la plus pauvre. Elle bénéficierait aux ménages gagnant jusqu'à trois smic (soit 4 200 euros brut par mois) et serait défavorable au-delà.

Le candidat PS à la présidentielle est toutefois intervenu mardi pour nuancer ce projet, en affirmant ne pas vouloir "supprimer le quotient familial" mais "le moduler pour qu'il puisse être plus juste pour l'ensemble des familles". Il a promis qu'il "n'enlèverait pas un euro à la politique familiale".

• Ce que dit la droite

Nicolas Sarkozy n'a pas attendu la mise au point du candidat socialiste pour réagir. Au cours du petit déjeuner du mardi de la majorité à l'Elysée, il a déclaré : "C'est quand même quatre millions et demi de familles qui sont concernées, c'est un coup porté à notre politique familiale. Elles y perdraient beaucoup." 

Le président de la République s'est ensuite exprimé sur le sujet à Mulhouse (Haut-Rhin) à l'occasion de ses vœux à "la France solidaire". "Notre politique familiale fonctionne, pourquoi vouloir la détruire ?", a-t-il déclaré devant environ 2 000 personnes rassemblées dans le parc des expositions de la ville, réitérant son opposition à cette proposition.

La ministre du Budget Valérie Pécresse a pour sa part affirmé mardi matin que supprimer le quotient porterait un "coup de massue" aux familles. Quant au porte-parole de l'UMP, Jean-François Copé, il a qualifié cette proposition de "message d'anéantissement de la politique familiale".

Interrogé sur Europe 1 mercredi matin, l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux enfonce le clou : "On a été stupéfaits, dit-il, par ces déclarations qu'il a qualifié d'"hallucinantes" et "remettant en cause le quotient familial"