De nouvelles dispositions parues mercredi renforcent les exigences concernant la langue des candidats à la nationalité.

Les aspirants à la nationalité française devront désormais comprendre le "langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne" et le prouver, grâce à un diplôme ou une attestation, selon deux décrets et un arrêté parus mercredi au journal officiel.

Ces mesures s"adressent aux "étrangers demandant l'acquisition de la nationalité française" par "naturalisation" ou "mariage" avec un Français, selon les textes. Un premier décret de la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration stipule que "tout déclarant doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers".

Autre nouveauté : le niveau de langue, jusque-là évalué au cours d"un entretien individuel avec un agent de préfecture, sera désormais attesté par un diplôme ou une attestation, fournis par le candidat à la nationalité française. Cette « preuve » devra émaner d"un organisme « reconnu par l"Etat ou par un prestataire agréé. »

Les diplômes demandés doivent être "délivrés par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation", ou "au moins équivalent au niveau B1 du Cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l'Europe", indique un arrêté publié simultanément.

Les attestations de niveau de langue pourront être délivrées par des organismes de formation titulaires du label qualité "Français langue d'intégration", institué par un second décret mercredi. Ce label "est attribué pour une durée de trois ans" aux organismes de formation, dont l'enseignement devra privilégier "la forme orale et la lecture", mais aussi l'apprentissage "des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française", selon le décret.

D'après le quotidien économique Les Echos, qui cite une estimation du ministère de l'Intérieur, "environ 1 million d'étrangers présents sur le territoire national ne parlent pas le français". Depuis 2003, plus de 100.000 personnes (133.808 en 2004) obtiennent chaque année la nationalité française soit "par décret", soit "par déclaration", selon les chiffres officiels.