Eure : un arrêté autorisant l'abattage de renards annulé par le tribunal administratif

En 2019, le préfet du département avait autorisé l'abattage de nuit, en évoquant une diminution de la population de perdrix et les dommages causés sur les élevages de volailles. Mais le tribunal administratif estime que le renard n'est qu'en partie responsable et que les mesures prévues par l'arrêté ne sont donc pas nécessaires.

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Un renard près de Chinon (Indre-et-Loire), en juillet 2020. (GUILLAUME SOUVANT / AFP)

Un répit pour les petits canidés. Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime), saisi par trois associations de défense des animaux, a annulé un arrêté du préfet de l'Eure de 2019 autorisant l'abattage de nuit de renards dans le département. Le tribunal a donc suivi l'avis du rapporteur public qui avait demandé, le 4 septembre, l'annulation de cet arrêté, déjà suspendu en référé en 2019. Cet arrêté autorisait l'élimination de renards, la nuit, sans donner de limite chiffrée. Il mettait en avant la diminution de la population de perdrix et les dommages causés sur les élevages de volailles.

Citant une étude de la fédération des chasseurs de l'Eure, le tribunal a estimé, dans son jugement rendu vendredi, que "la cause des disparitions résulte pour partie seulement de la prédation". Un autre document, un schéma départemental de gestion cynégétique (concernant la chasse) produit par les associations requérantes, montre que "la disparition de cette espèce tient essentiellement à la monoculture, l'agrandissement parcellaire, le machinisme agricole et la destruction des éléments fixes du paysage".

Il ne ressort pas du dossier que le renard représenterait une menace justifiant le recours aux mesures de destruction prévues par l'arrêté.

Tribunal administratif de Rouen

jugement du 18 septembre 2020

Concernant les élevages avicoles, "les pièces fournies par le préfet ne permettent pas d'établir que les renards pourraient être à l'origine de dommages importants à l'élevage". Le tribunal était saisi d'une requête de l'Association pour la protection des animaux sauvage (Aspas), l'association One voice et le Groupe mammologique normand (GMN). Le 4 septembre, déjà, le tribunal administratif de Rouen avait suspendu un arrêté du préfet de Seine-Maritime autorisant l'abattage de 1 430 renards d'ici à 2021.

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