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Charles Pasqua a été relaxé en appel vendredi dans le dossier des ventes d'armes illégales à l'Angola

La cour d'appel de Paris n'a pas retenu les faits de trafic d'armes, considérant que la vente d'armes au centre de toute l'affaire avait été effectuée sur mandat de l'Etat angolais.En première instance en 2009, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua avait été sanctionné de trois ans de prison dont un ferme et 100.000 euros d'amende.
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Charles Pasqua arrive à la cour de justice de la république, le 19 avril 2010. (AFP/ PATRICK KOVARIK)

La cour d'appel de Paris n'a pas retenu les faits de trafic d'armes, considérant que la vente d'armes au centre de toute l'affaire avait été effectuée sur mandat de l'Etat angolais.

En première instance en 2009, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua avait été sanctionné de trois ans de prison dont un ferme et 100.000 euros d'amende.

Pierre Falcone, principal protagoniste du dossier, condamné lui à six ans de prison ferme et écroué depuis le premier procès en octobre 2009, a vu sa peine ramenée à trente mois de prison.

La cour a en outre abandonné à son encontre l'accusation de commerce illicite d'armes, considérant qu'il avait agi en qualité de mandataire de l'état angolais. Il reste coupable cependant d'abus de biens sociaux.

Le mandat d'arrêt contre son ex-associé Arcadi Gaydamak, en
fuite, est maintenu, même si sa peine est ramenée de six à trois
ans de prison ferme.

Les peines des 19 autres prévenus rejugés sont plutôt revues
à la baisse par ailleurs. Aucun n'est à ce jour en prison.

Rappel de l'affaire

Le dossier porte sur une vente sans autorisation d'armes en provenance d'Europe de l'Est pour 793 millions de dollars, avec un bénéfice de 397 millions de dollars.

L'affaire vise aussi des versements d'argent des vendeurs d'armes à des personnalités politiques de droite comme de gauche en France.

L'Angola, aujourd'hui puissance pétrolière majeure en Afrique, voyait ce procès comme une violation de sa souveraineté et a fait de Pierre Falcone son ambassadeur à l'Unesco en 2003, pour tenter - en vain - de lui conférer une immunité.

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