Ce trait d'union est inscrit à l'état civil des enfants ayant reçu les patronymes accolés du père et de la mère

Cette mesure devrait être prise "dans les jours qui viennent" annonce le ministère de la Justice."La solution du double tiret a été invalidée par le Conseil d'Etat et elle était parfois assez mal vécue par les familles" explique la Chancellerie.

Le ministère de la Justice à Paris
Le ministère de la Justice à Paris

Cette mesure devrait être prise "dans les jours qui viennent" annonce le ministère de la Justice.

"La solution du double tiret a été invalidée par le Conseil d'Etat et elle était parfois assez mal vécue par les familles" explique la Chancellerie.

La loi autorise depuis le 1er janvier 2005 les parents à donner à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux, dans l'ordre de leur choix. Ce double nom n'est pas transmissible à la génération suivante.

Pour éviter la confusion avec les noms composés acquis par plusieurs générations de la même lignée, comme Giscard d'Estaing, eux transmissibles, une circulaire du 6 décembre 2004 a imposé l'écriture sur les registres d'état civil d'un double trait d'union aux noms de famille relevant de cette loi. Exemple: Dupont--Durand.

Cela ne concernerait que 5% des familles, la grande majorité continue à ne transmettre que le nom du père.

Le ministère de la justice met actuellement au point un programme informatique qui permettra de créer "une rubrique spécifique dans les actes d'état civil et sur le livret de famille, pour permettre de savoir comment le nom est formé", précise Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice. L'officier d'état civil saura ainsi si un double nom est transmissible ou pas à la génération suivante.